Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH. Lire la retranscription en cliquant ici.]

Acte du colloque « Contre le racisme: Un combat au quotidien »

Aujourd’hui encore, le racisme tue, discrimine, humilie. Sur tous les continents, et même très récemment en Europe, malgré les textes internationaux, malgré les lois qui punissent, des millions d’hommes, de femmes et d'enfants en subissent encore les méfaits. Cette impuissance à protéger concrètement les victimes de discrimination est inacceptable.

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a organisé les 6 et 7 juillet 2000 un colloque européen consacré aux mesures concrètes de lutte contre le racisme. Cette rencontre s’est inscrite dans le cadre de la préparation de la Conférence mondiale contre le racisme et la discrimination raciale prévu en septembre 2011 en Afrique du Sud.

La CNCDH a souhaité aussi apporter sa contribution aux travaux de la Conférence européenne «  Tous différents, tous égaux : de la théorie à la pratique » (Strasbourg ; 11-13 octobre 2000) en étudiant d’une manière approfondie l’un des quatre thèmes retenus par le Conseil de l’Europe : politiques et pratiques de lutte contre le racisme.

Chaque table ronde a orienté les débats sur un aspect du problème : l’éducation, la formation, le rôle des médias, l’accès à l’emploi et au logement et l’accès à la loi.

ONG, juristes, universitaires, policiers, journalistes, experts auprès des institutions internationales, venus de nombreux pays membres du Conseil de l’Europe et de France, ont débattu en confrontant leurs expériences, sans tabou, sans unanimité mais avec l’objectif commun de réduire les injustices provoquées par le racisme ordinaire.

Charte sociale européenne

Charte sociale européenne

Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine commun et de favoriser leur progrès économique et social, notamment par la défense et le développement des droits de l'homme et des libertés fondamentales; [...]
Considérant que, par la Charte sociale européenne ouverte à la signature à Turin le 18 octobre 1961 et ses Protocoles, les Etats membres du Conseil de l'Europe sont convenus d'assurer à leurs populations les droits sociaux spécifiés dans ces instruments afin d'améliorer leur niveau de vie et de promouvoir leur bien-être;

En savoir plus sur le site du Conseil de l'Europe : La Charte sociale européenne (coe.int)

Convention relative aux droits de l'enfant

Convention internationale des droits de l'enfant

Rappelant que, dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, les Nations Unies ont proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales,
Convaincus que la famille, unité fondamentale de la société et milieu naturel pour la croissance et le bien-être de tous ses membres et en particulier des enfants, doit recevoir la protection et l'assistance dont elle a besoin pour pouvoir jouer pleinement son rôle dans la communauté;
Reconnaissant que l'enfant, pour l'épanouissement harmonieux de sa personnalité, doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d'amour et de compréhension, [...]
Ayant à l'esprit que, comme indiqué dans la Déclaration des droits de l'enfant, «l'enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d'une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d'une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance»,

 

Lire la Convention dans son intégralité : HCDH | Convention relative aux droits de l´enfant (ohchr.org)

En savoir plus sur le Comité des droits de l'enfant des Nations Unies, cliquez ici

Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme

Convention européenne des droits de l'homme

Considérant que le but du Conseil de l’Europe est de réaliser une union plus étroite entre ses membres, et que l’un des moyens d’atteindre ce but est la sauvegarde et le développement des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; [...]
Résolus, en tant que gouvernements d’Etats européens animés d’un même esprit et possédant un patrimoine commun d’idéal et de traditions politiques, de respect de la liberté et de prééminence du droit, à prendre les premières mesures propres à assurer 6 7 la garantie collective de certains des droits énoncés dans la Déclaration universelle, 
Préambule

En savoir plus sur la Convention, cliquez ici. 

En savoir plus sur la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), cliquez ici.

Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes

Convention sur l'élimination des discriminations à l'encontre des femmes

Aux fins de la présente Convention, l'expression "discrimination à l'égard des femmes" vise toute distinction, exclusion ou restriction fondée sur le sexe qui a pour effet ou pour but de compromettre ou de détruire la reconnaissance, la jouissance ou l'exercice par les femmes, quel que soit leur état matrimonial, sur la base de l'égalité de l'homme et de la femme, des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans les domaines politique, économique, social, culturel et civil ou dans tout autre domaine. 
Article premier

Lire la Convention dans son intégralité, cliquez ici.

En savoir plus sur le Comité pour l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes, cliquer ici.

Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP)

Article Premier
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.

Lire le texte en ligne sur le site du Haut Commissariat aux droits de l'homme en cliquant ici.

En savoir plus sur le Comité des droits de l'homme, cliquer ici.

Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC)

Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels

Article premier
1. Tous les peuples ont le droit de disposer d'eux-mêmes. En vertu de ce droit, ils déterminent librement leur statut politique et assurent librement leur développement économique, social et culturel.
2. Pour atteindre leurs fins, tous les peuples peuvent disposer librement de leurs richesses et de leurs ressources naturelles, sans préjudice des obligations qui découlent de la coopération économique internationale, fondée sur le principe de l'intérêt mutuel, et du droit international. En aucun cas, un peuple ne pourra être privé de ses propres moyens de subsistance.
3. Les Etats parties au présent Pacte, y compris ceux qui ont la responsabilité d'administrer des territoires non autonomes et des territoires sous tutelle, sont tenus de faciliter la réalisation du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, et de respecter ce droit, conformément aux dispositions de la Charte des Nations Unies.

En savoir plus sur le Pacte international et le Comité des Nations Unies des droits économiques, sociaux et culturels, cliquer ici. 

.

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale

Article 2
Les Etats parties condamnent la discrimination raciale et s'engagent à poursuivre par tous les moyens appropriés et sans retard une politique tendant à éliminer toute forme de discrimination raciale et à favoriser l'entente entre toutes les races...[...]

La Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale a été adoptée le 21 décembre 1965 et est entrée en vigueur le 4 janvier 1969. La France l'a ratifiée le 28 juillet 1971.

Lire le texte de la Convention internationale en ligne.

En savoir plus sur le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale, cliquer ici.

Convention relative au statut des réfugiés

convention_protocole_statut_refugies_0.pdf

“CONSIDÉRANT que la délivrance et la reconnaissance des titres de voyage sont nécessaires pour faciliter le mouvement des réfugiés et, en particulier, leur réinstallation,
[...]
“CONSIDÉRANT que l’unité de la famille, cet élément naturel et fondamental de la société, est un droit essentiel du réfugié, et que cette unité est constamment menacée, [...]
“CONSIDÉRANT que le réfugié a besoin, dans les divers domaines moraux, juridiques et matériels, du concours de services sociaux appropriés, notamment de celui des organisations non gouvernementales qualifiées, [...]
“CONSIDÉRANT que nombre de personnes quittent encore leur pays d’origine pour des raisons de persécution et qu’elles ont droit à une protection spéciale à cause de leur condition particulière [...]

 

En savoir plus sur le site du Haut Commissariat aux réfugiés des Nations Unies, cliquer ici.