Mis à jour le 17 janvier 2025

Une déclaration de la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH), adoptée le 19 décembre 2024, a été publiée au Journal officiel du 8 janvier 2025. La CNCDH estime que la généralisation de l'obligation d'heures d'activité en contrepartie du RSA porte atteinte aux droits humains.