Mis à jour le 24 février 2025

Accès à l’éducation, au logement, à la protection sociale… La Charte sociale européenne garantit des droits fondamentaux. Quand elle a signé le texte dans les années 1960, la France a choisi de ne l’appliquer que sur le territoire métropolitain. Depuis, rien n’a changé.

La CNCDH rappelle sa récente déclaration sur la non application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.