Mis à jour le 17 mai 2021

Dans un avis adopté en Assemblée plénière le 26 novembre et publié au Journal officiel du 29 novembre 2020, la CNCDH alerte les élus sur les réformes envisagées par ce texte qui redessine de manière préoccupante les contours d’une « nouvelle donne » sécuritaire, sans consultation préalable, alors même que le texte porte atteinte à de nombreux droits fondamentaux.