Fondée en 1947, la Commission nationale consultative des droits de l'homme est l'Institution nationale de protection et de promotion des droits de l'Homme en France, accréditée auprès des Nations Unies.
Mis à jour le 13 avril 2021
Assimilée à une Autorité administrative indépendante (AAI), elle est une structure de l'Etat qui assure en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement un rôle de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire et du respect des garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l’exercice des libertés publiques. La CNCDH, conformément aux Principes de Paris, fonde son action sur trois grands principes :
L’indépendance
L’indépendance de la CNCDH est inscrite dans la loi n°2007-292 du 5 mars 2007. La CNCDH est saisie ou se saisit de projets de loi ou de propositions relatifs aux droits de l’Homme et au droit international humanitaire.
Le pluralisme
La CNCDH est composée de 64 personnalités et représentants d’organisations issues de la société civile. Elle est le reflet de la diversité des opinions s’exprimant en France sur les questions liées aux droits de l’homme et du droit international humanitaire.
La vigilance
La CNCDH se consacre au respect et à la mise en œuvre des droits de l’Homme et du droit international humanitaire en France. Elle combat les atteintes aux libertés publiques et aux droits fondamentaux. La CNCDH occupe ainsi une position unique dans le paysage institutionnel français.