Actes du colloque

L'extrême pauvreté, qui touche aujourd'hui des millions d’Européens, est une violation de l’ensemble des droits fondamentaux et une négation de la dignité humaine. A l’heure où la Stratégie Europe 2020 adoptée par l’Union européenne s’est fixée la réduction de la pauvreté comme l’un de ses cinq objectifs, il convient de se demander quels instruments juridiques, quelles politiques et quelles actions peuvent être mises en place dans le cadre d’une lutte efficace et globale contre la pauvreté.

Le traité de Lisbonne introduit de nouvelles possibilités d’action avec, par exemple, la reconnaissance de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne qui est devenue juridiquement contraignante, ou bien la clause sociale horizontale  qui permet d’évaluer l’impact des politiques de l’Union européenne par rapport à l’inclusion sociale. La charte doit guider les travaux des institutions européennes et permettre de changer leur culture par rapport aux droits fondamentaux. Dans cet esprit, elles doivent affirmer l’éradication de l’extrême pauvreté comme l’un des objectifs prioritaires de l’Union européenne, face auquel doivent être interrogées toutes ses politiques. Elles doivent développer un partenariat avec les personnes en situation de pauvreté et les associations au sein desquelles elles prennent la parole.

Le lundi 28 mars 2011, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Mouvement international ATD Quart Monde (Agir Tous pour la Dignité-Quart Monde) ont organisé une journée de travail portant sur la question suivante : « Comment améliorer la protection des droits fondamentaux des personnes vivant dans l’extrême pauvreté au sein de l’Union européenne ? » Les 40 participants ont examiné concrètement les moyens et les instruments que les différents acteurs de l’Union européenne pourraient mobiliser, en lien avec les travaux des Nations Unies et du Conseil de l’Europe.

Le choix de la CNCDH et d’ATD Quart Monde d’organiser ensemble un tel colloque a paru naturel dans la mesure où ATD Quart Monde est membre de la CNCDH depuis plus de deux décennies et que la CNCDH a toujours répondu aux demandes d’ATD Quart Monde d’étudier l’impact des politiques sur les personnes vivant dans l’exclusion sociale au regard des droits de l’homme, à la fois en France, au niveau européen et au niveau des Nations Unies.

Alors que la discrimination, l’exclusion et la marginalisation s’accentuent et que les autorités rendent souvent les plus démunis responsables de leur situation, l’enjeu majeur est bien la reconnaissance des personnes en situation de pauvreté comme nos alter ego, comme des citoyens à part entière, et l’accès effectif de tous à l’ensemble des droits fondamentaux et non à des droits spécifiques, « au rabais », pour les personnes en situation de pauvreté.

Les intervenants ont exposé ce que la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil de l’Union européenne, l’Agence des droits fondamentaux, le Conseil de l’Europe et le Comité économique et social européen pourraient faire, comment le droit du Conseil de l’Europe et celui de l’Union européenne pourraient s’articuler. Les différentes contributions et les débats ont permis d’apporter des éléments de réponse à des questions telles que l’obligation de résultats et l’effectivité des droits, la connaissance apportée par les personnes très pauvres, les indicateurs basés sur les droits fondamentaux et liés aux expériences de vie réelle, la lutte contre la discrimination liée à l’origine sociale.

La journée a conduit à la formulation de propositions concrètes et capables de créer au sein de l’Union européenne une dynamique de promotion résolue et systématique de tous les droits de l’homme, universels et indivisibles.