Avis sur la protection de l'intimité des jeunes en ligne (A - 2025 - 1)

La CNCDH appelle à des mesures fortes pour protéger l’intimité des jeunes en ligne

Face à l’augmentation alarmante des atteintes à l’intimité des jeunes sur Internet – un phénomène touchant particulièrement les filles – la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle à des actions concrètes. Partage non consenti d’images intimes, deepfakes à caractère sexuel, cyberflashing, grooming, sextorsion : ces cyberviolences se multiplient, amplifiées par l’essor des réseaux sociaux et l’utilisation croissante de l’intelligence artificielle générative. La CNCDH considère que l’État, les plateformes et les fournisseurs d’intelligence artificielle, n’agissent pas suffisamment pour enrayer ce fléau.

Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, affirme :

« L’État a la responsabilité d’apporter aux mineurs la protection nécessaire pour que leurs droits et leur dignité soient respectés. Face au fléau de la cyberviolence auquel les nouvelles générations sont confrontées de manière inédite, les pouvoirs publics doivent agir pour mieux protéger, mieux prévenir, mieux sanctionner. »

Dans un avis adopté le 23 janvier 2025, la CNCDH émet plus de 20 recommandations concrètes pour garantir la protection de l’intimité des jeunes en ligne tout en veillant au respect de leur vie privée.

Quatre axes prioritaires d’action

1. Prévention des violences sexuelles et sexistes en ligne

La CNCDH insiste sur l’importance de sensibiliser les jeunes et leurs parents aux risques liés aux réseaux sociaux. Elle réaffirme la nécessité d’assurer une éducation affective, relationnelle et sexuelle (EVARS) de qualité dès l’école primaire et secondaire, conformément aux obligations légales.

Par ailleurs, elle recommande de renforcer les dispositifs d’accompagnement des victimes, notamment en augmentant les ressources dédiées au numéro national « 30 18 ».

2. Encadrement des réseaux sociaux

Les plateformes numériques jouent un rôle clé dans la protection des mineurs. La CNCDH recommande de généraliser des paramètres de sécurité par défaut limitant l’accès des jeunes aux réseaux sociaux, d'uniformiser les outils de signalement.

Elle soutient également des initiatives comme le projet Disrupt, visant à contrer la diffusion non consentie de contenus intimes.

3. Régulation de l’intelligence artificielle

Pour limiter la prolifération des deepfakes à caractère sexuel impliquant des mineurs, la CNCDH préconise notamment de restreindre les capacités des fournisseurs d’IA afin d’empêcher ces usages et de déréférencer les contenus problématiques.

4. Renforcement de la réponse pénale

En complément des avancées introduites par la loi SREN de mai 2024, la CNCDH propose plusieurs modifications du code pénal, dont :

• L’ajout de la minorité de la victime comme circonstance aggravante en cas de sextorsion (article 312-10, al. 3).
• La suppression de la référence au consentement dans l’article 226-8-1 (relatif aux deepfakes à caractère sexuel) lorsqu’il s’agit de mineurs de moins de quinze ans, en y ajoutant l’interdiction de la création d’un deepfake sexuel, indépendamment de sa diffusion.