Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
Thème
28 janvier 2021
Rapporteur
Jean-François Bénard et Emilie Trigo
Laïcité
Libertés fondamentales
N° du JORF
Téléchargements
A - 2021 - 1 - PJL Principes de la République, janv 2021.pdf
04022021 CP Avis PJL Principes de la République
Mis à jour le 27 janvier 2022
Cet avis s’articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu’elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d’engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d’encadrement des établissements privés hors contrat.
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Jean-François Bénard et Emilie Trigo
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Avis
25 mars 2021
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Communiqué de presse
11 mars 2021
A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.
Actualité
19 octobre 2020
Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
Actualité
29 août 2017
La CNCDH accueille avec satisfaction le jugement rendu le 28 août par le tribunal administratif de Dijon qui annule la décision de la ville de Chalon-sur-Saône de ne plus proposer des repas de substitution dans les cantines scolaires quand du porc est inscrit au menu du jour.
Actualité
16 mai 2017
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) et l'Observatoire de la laïcité lancent le projet #generationlaicite à destination des collégiens.
Déclaration
15 décembre 2016
La CNCDH tient à alerter les pouvoirs publics sur les risques d’atteinte aux droits fondamentaux soulevés par le décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016 autorisant, à des fins d’authentification, la création du fichier dit « titres électroniques sécurisés » (T.E.S.).
Actualité
26 août 2016
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d'Etat dans sa décision de ce jour.
Actualité
19 juillet 2016
L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent le retrait de l’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail.
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