Dans cet avis, la CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les atteintes aux libertés fondamentales que porte le projet de loi confortant le respect des principes de la République en l'état.
28 janvier 2021
Rapporteur
Jean-François Bénard et Emilie Trigo
ThèmeLaïcité
Libertés fondamentales
N° du JORF
Mis à jour le 27 janvier 2022
Cet avis s’articule en quatre parties portant respectivement sur la liberté d’association, la liberté d’expression, la liberté de l’enseignement et la liberté de culte. Parmi les neuf recommandations qu’elle y formule, la CNCDH invite notamment à abandonner le contrat d’engagement républicain, à différer les dispositions relatives à la lutte contre la haine en ligne en attente du « Digital services act » et à ne pas modifier le dispositif d’encadrement des établissements privés hors contrat.
28 janvier 2021
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Jean-François Bénard et Emilie Trigo
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Actualité
25 septembre 2024
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
Avis
20 juin 2024
Inquiète de la banalisation des dispositifs de vidéosurveillance sans que des garanties suffisantes ne soient apportées concernant le respect des droits et libertés fondamentales, la CNCDH formule 20 recommandations dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin 2024.
Actualité
20 juin 2024
Dans un avis adopté à l'unanimité le 20 juin, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 20 recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.
Communiqué de presse
20 juin 2024
Dans un avis adopté le 20 juin, la Commission formule une série de recommandations pour que l’encadrement des dispositifs de vidéosurveillance garantisse davantage le respect des droits et libertés fondamentaux.
Lettre de la présidence
5 avril 2024
Dans un courrier du 3 avril, le président de la CNCDH interpelle le garde des Sceaux sur la circulaire du 10 octobre 2023 à l'attention des magistrats du parquet concernant les propos relatifs à la situation en Israël-Palestine pouvant être qualifiés d'apologie du terrorisme.
Avis
25 mars 2021
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Communiqué de presse
11 mars 2021
A la veille du début des débats au Sénat sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) adopte un second avis très critique sur le Projet de loi.
Actualité
19 octobre 2020
Communiqué de presse à la suite de l'assassinat de Samuel Paty.
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