Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la diffusion d'idées racistes ou xénophobes
Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, formule dans cet avis certaines considérations et réserves.
Avis sur le droit au logement
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le droit au logement, reconnu aux plans international et législatif national, soit effectif.
Avis sur la mise en œuvre et le développement du droit international humanitaire (DIH)
Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.
Avis concernant les relations entre la police et le public
Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.
Avis sur les mariages forcés
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) considère que les mariages forcés ne se présentent pas comme un phénomène marginal et que tout manquement à la protection de l'enfant en danger constitue une atteinte à l'ordre public français.
Avis sur l'exploitation des mineurs
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), demande au gouvernement d'adopter un programme d'action pour la prévention et la répression de l'exploitation sexuelle des mineurs.
Avis concernant les projets de loi sur la bioéthique
La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.
Avis concernant la création d'une Cour pénale internationale
La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.
Avis sur le PJL relatif à la protection des personnes malades ou handicapées
Dans cet avis, la CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées.