Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, formule dans cet avis certaines considérations et réserves.
Rappelant, que nul ne doit être inquiété pour ses opinions pourvu que leur manifestation ne trouble pas l’ordre public établi par la loi, la CNCDH rappelle que dans le respect de cette disposition fondamentale, le législateur ne saurait intervenir que pour permettre la protection de l’ordre public démocratique contre les manifestations de racisme ou de xénophobie qui le mettent en péril. Consciente de la nécessité de renforcer cette protection face au danger croissant de banalisation des phénomènes de racisme ou de xénophobie, l’intervention du législateur lui apparaît justifiée pour pallier les difficultés d’application rencontrées dans la pratique judiciaire. La CNCDH est par ailleurs favorable à l’insertion dans le Code civil de dispositions relatives au respect dû à la dignité de la personne et souhaite qu’un projet de loi soit soumis au Parlement dans les meilleurs délais.
La CNCDH se prononce plus particulièrement sur certains points, tels que la qualification des faits, le délai de prescription, la responsabilité pénale des groupes organisés et le respect dû à la dignité de la personne dans sa note incorporé en annexe.
À voir aussi
