Dans une lettre adressée aux députées et députés, le bureau de la CNCDH - Jean-Marie Burguburu, président, Pierre Tartakowsky et Renée Koering-Joulin, vice-présidents - alerte sur les risques de la proposition de loi dite "PPL Yadan".

Publié le
27 janvier 2026
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Mis à jour le 27 janvier 2026
Dans une lettre adressée aux députées et députés, le bureau de la CNCDH - Jean-Marie Burguburu, président, Pierre Tartakowsky et Renée Koering-Joulin, vice-présidents - alerte sur les risques de la proposition de loi visant à lutter contre les formes renouvelées de l’antisémitisme, dite "PPL Yadan".
Tout d’abord, le bureau de la CNCDH interpelle particulièrement les parlementaires sur le postulat même de la loi, à savoir le lien supposé consubstantiel entre la haine des Juifs et la haine de l’État d'Israël. La CNCDH alerte sur la dangerosité de cet amalgame depuis 2018 et appelle à ne pas prendre pour référence de l’antisémitisme la définition proposée par l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste (IHRA) qui entretient cet amalgame.
Également, le bureau de la CNCDH est vivement préoccupé par les deux premiers articles du texte et appelle les députées et députés à les rejeter de cette proposition de loi. Il alerte principalement sur les risques d’atteintes à la liberté d’expression et à la liberté académique que font peser ces dispositions, en raison de leur caractère vague et imprécis.
La Commission regrette d’ailleurs de ne pas avoir été auditionnée en sa qualité de Rapporteur nationale indépendant sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie (article 2 de la loi n°90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe).
27 janvier 2026
