Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

En savoir plus sur notre fonctionnement

Avis

Avis relatif aux mesures antiterroristes et à la législation sur les étrangers

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.