Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis concernant les projets de loi sur la bioéthique
La CNCDH a examiné les trois projets de loi relatifs au corps humain, au don et à l'utilisation des éléments et produits du corps humain et à la procréation médicalement assistée et au traitement des données nominatives.
Avis concernant la création d'une Cour pénale internationale
La CNCDH propose au gouvernement de prendre toute initiative propre à mettre à l'étude et à défendre sur la scène internationale la création d'une Cour pénale internationale fondée sur certains principes.
Avis sur le PJL relatif à la protection des personnes malades ou handicapées
Dans cet avis, la CNCDH considère que ce projet de loi renforce la mise en œuvre des principes fondamentaux des droits de l'homme en les étendant aux personnes malades ou handicapées.
Avis sur le droit d'assistance humanitaire
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) salue les initiatives prises en faveur du droit d'assistance humanitaire.
Avis portant sur la grande pauvreté et droits de l'Homme
Dans cet avis, la CNCDH alerte sur le fait que l'évolution économique et sociale a placé une partie de la population dans une situation de précarité économique entraînant une exclusion telle qu'elle ne puisse plus faire valoir pleinement ses libertés et ses droits fondamentaux.