Mis à jour le 23 septembre 2024
Mis à jour le 9 mars 2022
Actualité
26 août 2016
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) se réjouit du rappel des principes fondamentaux du droit en matière de libertés publiques par le Conseil d'Etat dans sa décision de ce jour.
Actualité
19 juillet 2016
L’Observatoire de la laïcité et de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) demandent le retrait de l’article 1er bis A du projet de loi de modernisation du droit du travail.
Actualité
11 septembre 2015
Le 25 septembre, le Conseil économique, social et environnemental, la CNCDH, l'Observatoire de la laïcité et l'association Co-exister coorganisent une journée de réflexion et d'échanges citoyens sur la laïcité.
Avis
2 juillet 2015
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’interroge sur la manière dont les valeurs de la République peuvent se traduire en pratiques : comment leur donner corps pour construire une société commune ?
Déclaration
19 mars 2015
La CNCDH demande le retrait d'une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
Avis
26 septembre 2013
Dans cet avis, la CNCDH, sollicitée en juin dernier par l’Observatoire de la laïcité et dans un contexte de radicalisation d’une partie de la société française sur cette question, rappelle qu’il n’y a pas de vide juridique en matière de laïcité.
Avis
21 janvier 2010
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) ne se prononce pas favorablement à une interdiction générale du port du voile intégral.