Mis à jour le 11 mars 2022

Avis

16 juin 2016

La Commission nationale consultative des droits de l’homme dresse un constat sans appel du manque d’effectivité du droit au logement en France et appelle à une mobilisation globale pour le logement, préalable à l’exercice de nombreux droits économiques et sociaux.

Avis

22 septembre 1994

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le droit au logement, reconnu aux plans international et législatif national, soit effectif.