Outre-mer

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a publié le 16 mai 2018 une large étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer.

A l'occasion de la publication de l'étude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a organisé le colloque « Outre-mer : à vos droits ! » autour de trois thèmes : l’accès au droit et à la justice, le droit à l’éducation et le droit à un environnement sain.

Dans le cadre de la préparation d'un grand colloque le 14 juin sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer, la CNCDH lance une consultation publique pour faire remonter les bonnes pratiques.

En 2016, la CNCDH a décidé de consacrer une étude à l’effectivité des droits de l’homme dans les Outre-mer français. La brochure "Les Essentiels" reprend les principaux constats et les recommandations détaillés dans l'étude.

La CNCDH a décidé d’engager un travail collectif, de grande ampleur, en vue de produire un ouvrage qui dresse le bilan de l’état des droits de l’Homme dans les Outre-mer et formule des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité dans ces territoires.

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend publique aujourd'hui une large étude sur l’effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, résultat d'un travail collectif conduit pendant près de deux ans.

La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur les obstacles à la jouissance effective des droits sexuels et reproductifs et les dangers que ces difficultés font peser sur les femmes, les fillettes et les personnes LGBT dans les Outre-mer.