Dans un avis adopté en assemblée plénière le 26 mai, la CNCDH invite le Gouvernement et le Parlement à mettre immédiatement un terme à toute mesure restrictive de liberté qui ne serait pas strictement nécessaire et adaptée à la finalité exclusive de la lutte contre l’épidémie.

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Actualité Covid-19 Etat de droit
Publié le
26 mai 2020
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A-2020-6 Prorogation EUS et Libertés
Mis à jour le 31 mars 2022

Dans son avis « Prorogation de l’état d’urgence sanitaire et libertés », la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) réitère ses préoccupations quant au régime d’exception instauré en France pour lutter contre l’épidémie de Covid-19. Elle attire l’attention sur l’ampleur des restrictions aux droits fondamentaux apportées par le maintien de l’état d’urgence sanitaire et les mesures adoptées dans ce cadre – qui vont parfois bien au-delà de la réponse à la crise sanitaire – tant en ce qui concerne les libertés publiques et les droits sociaux que l’organisation et le fonctionnement de la justice, ainsi que sur les problèmes soulevés par le recours aux systèmes d’information. La CNCDH formule onze recommandations à l’intention des pouvoirs publics afin de garantir un meilleur respect des droits de l’homme.

Actualité Covid-19 Etat de droit
Publié le
26 mai 2020
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A-2020-6 Prorogation EUS et Libertés

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