Dans cet avis, la CNCDH formule une série de recommandations pour garantir un accès sûr, équitable et universel aux diagnostics, aux traitements et aux vaccins, notamment dans le cadre du commerce mondial et européen, de la recherche et des politiques publiques sur la santé.

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Mis à jour le 8 avril 2022
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[Découvrez ci-dessus une vidéo de présentation de l'avis.]

Alors que, dans la mobilisation collective pour lutter contre la pandémie de la Covid-19, la santé est devenue une priorité nationale et internationale, la notion même d’un « droit à la santé »1 a été quelque peu éclipsée dans sa dimension juridique face au discours scientifique et à l’urgence de terrain. Le droit est apparu trop souvent comme une simple contrainte formelle, dans une situation de nécessité qui suffisait à légitimer la décision politique. Pourtant un cadre juridique particulièrement développé a été mis en place depuis la seconde guerre mondiale, aussi bien sur le plan interne qu’à l’échelle internationale pour consacrer pleinement le droit à la santé, en tant que droit fondamental de la personne humaine. La santé est tout à la fois un droit individuel et un bien collectif, dans une interaction permanente de droits et de responsabilités. Il importe de rendre sa place cardinale à ce droit, au lieu de le considérer comme un acquis allant de soi, alors que la pandémie a démontré notre fragilité individuelle et notre vulnérabilité collective.

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