Rapporteur national indépendant sur l'approche par les droits du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l'homme publie le rapport "Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des stéréotypes, préjugés, et discriminations."

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Mis à jour le 3 janvier 2024
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Transcription de la vidéo

Transcription de la vidéo associé

La vidéo est une compilation de trois vidéos successives  : de Maryvonne Lyazid, rapporteure qui présente le rapport, puis Cindy Lebat, sociologue qui présente l'enquête puis Bernadette Pilloy qui présente une des recommandations du rapport concernant la formation. 

Les trois vidéos proposent une traduction en LSF

Vidéo 1 

Maryvonne Lyazid est filmée, seule, dans un bureau de la CNCDH. 

Premier panneau

Titre de la vidéo "Les politiques publiques du handicap", Avec le visuel de la page de couverture du rapport

Deuxième panneau

3 questions à MARYVONNE LYAZID, rapporteure sur la thématique “Droits des personnes en situation de handicap” à la CNCDH

Troisième panneau - Quel est le mandat de la CNCDH ?

Réponse

La Commission nationale consultative des droits de l’homme a lancé le 5 décembre son rapport “Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance des préjugés, stéréotypes et discriminations.”

Ce rapport s’inscrit dans le mandat reçu par la CNCDHe n décembre 2020.

Ce mandat vise à identifier les préjugés et stéréotypes  à l’égard des personnes en situation de handicap et de procéder à l’évaluation des politiques publiques au regard des droits humains.

Quatrième panneau - Que contient le rapport ?

Réponse  :

Le travail s’est déroulé en deux temps : un travail d’enquête préliminaire sur les préjugés et stéréotypes, un travail d’auditions avec toutes les parties prenantes.

Le rapport final présente la synthèse de l’étude sociologique, l’évaluation d’une dizaine de politiques publiques par le prisme de l’effectivité des droits, l’analyse des principaux préjugés et stéréotypes dans quatre domaines la vie intime et affective, la vie familiale, le vieillissement, les violences faites aux femmes en situation de handicap.

Ce travail permet de suivre les engagements pris par la France dans le cadre normatif international, européen et national et développe, pour chaque domaine étudié, les avancées mais aussi les retards et lacunes de mise en œuvre.

Cinquième  panneau - À qui la CNCDH s’adresse-t-elle ?

Réponse  :

En conséquence, le rapport formule 27 recommandations pour les pouvoirs publics et les acteurs non étatiques.

La CNCDH se veut force de proposition pour la promotion des droits des personnes en situation de handicap au seuil d’un évènement mondial les Jeux Olympiques et Paralympiques à Paris en 2024 qui seront un marqueur fort de l’inclusivité de notre pays.

Panneau final 

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cncdh.fr, avec la page de couverture du rapport

Vidéo #2

Cindy Lebat a été filmée seule via zoom. 

La vidéo présente Cindy Lebat, sociologue qui a réalisé l’enquête pour la CNCDH

Panneau d’introduction

Titre de la vidéo : Enquête sur les préjugés et stéréotypes à l’égard du handicap, avec en fond, la page de couverture de l’enquête

Deuxième panneau

Dans son rapport sur les politiques publiques du handicap, la Commission nationale consultative des droits de l’homme analyse l’impact des stéréotypes et préjugés sur les droits fondamentaux.

Sur le côté s’affiche la page de couverture du Rapport

Troisième panneau                       

3 questions à CINDY LEBAT, sociologue, coordinatrice de l’enquête sur les stéréotypes et préjugés sur le handicap en France

Quatrième panneau : Pourquoi une enquête sur les stéréotypes et préjugés sur le handicap ?

Cette enquête est menée dans le cadre d’une saisine de la CNCDH pour évaluer les politiques publiques du handicap. Et l’enquête cherche à comprendre le regard que les Français portent sur le handicap dans le but de le faire évoluer. On a choisi de mener cette enquête en population générale puisqu’on considère que l’environnement et donc la somme des comportements individuels contribue à produire les situations de handicap.

Cinquième panneau - Quel regard les Françaises et les Français portent sur le handicap ?

Je vais répondre à cette question en prenant l’exemple du travail. Dans la sphère du travail, Les Français expriment assez peu de jugements radicaux envers le handicap. Ils expriment plutôt une posture de bienveillance et de tolérance. On constate en effet qu’une majorité des Français, 81%, se disent prêts à travailler avec une personne handicapée. Ils sont encore plus nombreux, 89%, à considérer que les personnes handicapées peuvent apporter une richesse au collectif de travail. Mais ils se projettent de manière plus frileuse dans une relation de proximité avec les personnes en situation de handicap. En effet, 39% estiment que la collaboration avec un collègue handicapé risque de rendre plus difficiles l’organisation et la fluidité du travail. Et ils sont 30% à penser que les personnes handicapées risquent de troubler les clients.

Sixième panneau - Comment faire changer le regard sur le handicap ?

Aujourd’hui le regard porté sur le handicap est majoritairement focalisé sur la difficulté, sur la souffrance. Le handicap est vu comme une tragédie personnelle. Et même une majorité des Français, 64% des Français, considère que le handicap est obstacle au bonheur et à une vie épanouie. Il est nécessaire de faire évoluer ce regard pour poser un regard plus juste sur le handicap sans pour autant nier la complexité des situations que vivent les personnes concernées. On se rend compte que, quel que soit le handicap, plus les personnes côtoient des personnes en situation de handicap et plus elles se sentent à l’aise. Donc l’inclusion, la rencontre et ce, dès l’enfance, avec des personnes en situation de handicap est le premier et incontournable levier pour faire changer les regards sur le handicap.

Panneau de fin

Pour en savoir plus, rendez-vous sur www.cncdh.fr

Vidéo #3

Bernadette Pilloy, membre de la CNCDH où elle représente le CFHE, et membre du CNCPH, est filmée via Zoom. 

Premier panneau

Titre  : "Effectivité des droits des personnes handicapées : que recommande la CNCDH ?" , Avec en fond la page de couverture du rapport

Deuxième panneau

BERNADETTE PILLOY, membre de la CNCDH, présente une des recommandations de la CNCDH

Troisième panneau - Que recommande la CNCDH en matière de formation ?

Réponse : 

Bonjour. La CNCDH recommande la généralisation de toutes les formations initiales et continues, à l’égard de tous les acteurs du champ social, que ce soit les agents des trois fonctions, territoriale, État, hospitalier mais aussi tout ce qui concerne le social, le médico-social, la santé - l’accès aux soins, c’est fondamental pour tous, évidemment, l’éducation, la formation, et tout cela dans l’esprit du respect fondamental de la Convention internationale des droits des personnes handicapées.

Forcément, cette formation initiale et continue doit être à destination de tout ce qui concerne la justice et la police, que ce soient les magistrats, les greffiers, enfin tout le monde.

Quatrième panneau - Pourquoi cette recommandation est-elle importante ?

Réponse :

Pourquoi ? Parce qu’en France, ces droits existent.

Mais qu’est-ce qu’un droit s’il n’est pas effectif ?

Or ce qui est compliqué, c’est que si on ne tient pas compte de nos spécificités, si on parle à notre place, on n’aboutira jamais à l’effectivité des droits.

C’est par ce mouvement de citoyens, que nous arriverons à vivre en citoyens, et qu’on aboutira à l’effectivité des droits qu’en fait, tout le monde souhaite parce que nous souhaitons tous c’est de vivre ensemble dans le respect de nos droits et de notre dignité. Merci

Panneau final

Retrouvez toutes les recommandations dans le rapport “Les politiques publiques du handicap” www.cncdh.fr, avec la page de couverture du rapport

Le 3 décembre 2020, le Premier ministre Jean Castex a confié à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission de rapporteur national indépendant sur l’effectivité des droits des personnes handicapées. Ce mandat a pour objectifs de promouvoir une conscience sociale plus poussée à l’égard des personnes en situation de handicap et de contribuer ainsi à mettre fin aux inégalités et aux discriminations, à l’horizon 2030, comme le prévoit le programme des objectifs de développement durable. Le Premier ministre a notamment souhaité que soit mesuré l’impact de la lutte contre les stéréotypes et les préjugés à l’égard des personnes handicapées.
 

Le 13 décembre 2006, les États membres des Nations Unies adoptaient la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées. Ce texte marque un tournant dans le regard sur les personnes handicapées. D’une part elles sont ainsi sorties de l’invisibilité et d’autre part elles ne sont plus considérées comme des « objets des soins » mais comme des « sujets de droits », devant jouir des mêmes droits humains que le reste de la société, sur un pied d’égalité. La Convention est un appel à imaginer différemment notre société, à construire une société plus juste et inclusive. 

La France a ratifié la Convention en 2010. Et pourtant, 13 ans plus tard, force est de constater que le changement de paradigme prôné par la CIDPH n’est toujours pas intégré dans l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques publiques. L’absence de modification de la définition du handicap depuis la loi de février 2005 en est l’exemple le plus marquant.  

Au lendemain de la condamnation de la France par le Comité européen des droits sociaux, la Commission nationale consultative des droits de l’homme appelle la France à entamer une nouvelle étape pour une inclusion réelle des personnes en situation de handicap en adoptant l'approche par les droits. Les pouvoirs publics peuvent s’appuyer sur les constats et recommandations formulées dans le rapport « Les politiques publiques du handicap. Faire face à la persistance de stéréotypes, préjugés et discriminations » pour que toutes les personnes handicapées soient désormais enfin considérées comme des sujets de droits humains fondamentaux. Construire une société inclusive nous concerne toutes et tous et bénéfice à toute la population.

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