Nouvelle-Calédonie et droits fondamentaux : une analyse de la crise de 2024

Dans le cadre de son mandat et à la suite d’une demande du Sénat coutumier de Nouvelle-Calédonie formulée le 20 février 2025, la CNCDH s’est saisie de la question du “respect des dispositions du droit international des droits de l’homme dans le contexte de la crise survenue à partir de mai 2024”. Cet avis repose sur de nombreuses auditions, des analyses des cadres juridiques national et international, ainsi que sur une étude des données chiffrées établies à l’issue de la crise. La Commission nationale consultative des droits de l'homme y formule une série de recommandations destinées à contribuer à une sortie durable de la crise, fondée sur le respect des droits humains et de l’État de droit.

L’avis met en évidence que la crise de 2024 s’est traduite par un affaiblissement préoccupant des droits fondamentaux, affectant en particulier la population kanak, dans un contexte marqué par des discriminations structurelles persistantes, de fortes inégalités sociales et une remise en cause du processus d’autodétermination mis en œuvre par le Gouvernement.

La CNCDH souligne également que les réponses policières et judiciaires mises en œuvre pendant et à la suite de la crise ont suscité de nombreuses préoccupations, notamment au regard des conditions d’intervention des forces policières, du traitement judiciaire des personnes interpellées et des conditions de détention et de transfèrement. Ces éléments ont contribué à fragiliser l’effectivité des droits fondamentaux et à renforcer le sentiment d’injustice exprimé par une partie de la population kanak.

La CNCDH rappelle que la situation de la Nouvelle-Calédonie s’inscrit dans un cadre juridique spécifique - collectivité d’outre-mer (COM) à statut particulier, elle est considérée comme un territoire non autonome au sens des Nations unies (donc non-décolonisé) - et que la poursuite du processus politique engagé doit donc s’accompagner de garanties effectives en matière de participation et de respect des droits fondamentaux. Seule une approche fondée sur le respect des droits humains permettra de restaurer durablement la confiance et la paix en Nouvelle-Calédonie.

Face aux constats établis, la CNCDH appelle les pouvoirs publics à respecter pleinement le processus de décolonisation tel que prévu par l’Accord de Nouméa et le droit international, à prendre des mesures effectives pour lutter contre les discriminations et inégalités systémiques subies par la population kanak, à garantir des enquêtes indépendantes sur les agissements des forces de l’ordre lors des événements de 2024, ainsi qu’à assurer la dignité des personnes détenues, le retour en Nouvelle-Calédonie des personnes transférées et la fin des mesures perçues comme de la rétorsion collective.