- Cour européenne DH
Dans une déclaration adoptée jeudi 26 septembre en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) appelle la France à respecter l'obligation d'exécuter tous les avis et décisions de la Cour européenne des droits de l'homme.
- Droits éco, sociaux et cult
- Outre-mer
Réunie en assemblée plénière, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) recommande à la France de déposer au Secrétaire général du Conseil de l'Europe une déclaration d’application de la Charte sociale européenne aux territoires ultramarins.
- International
- Libertés fondamentales
Du 21 au 23 octobre, la France sera examinée par le Comité des droits de l'homme des Nations Unies, qui est chargé de veiller à l'application, par les Etats parties, du Pacte International relatif aux droits civils et politiques.
- Humanitaire
À l'occasion des 75 ans des Conventions de Genève, adoptées le 12 août 1949, la CNCDH, en qualité de Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire rappelle pourquoi il est important de les célébrer.
- Droits éco, sociaux et cult
À l’occasion de la Conférence de haut niveau sur la Charte sociale européenne, la Plateforme collaborative Conseil de l’Europe-FRA-ENNHRI-EQUINET sur les droits sociaux et économiques appelle les États membres à réaffirmer leur engagement au système de la Charte.
- Education Droits humains
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a sollicité des étudiantes et étudiants de l’École Estienne pour réaliser l’illustration du rapport 2023 sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie.