Bravo aux lauréats du programme pédagogique ecHo.
Mardi 31 mai, la CNCDH a participé à la restitution du programme pédagogique sur les Objectifs de développement durable ecHo, porté par la Région Normandie avec l'Institut international des droits de l'Homme et de la paix.
La CNCDH publie son rapport "Orientation sexuelle, identité de genre et intersexuation : de l…
Dans le cadre de la mission confiée par le Premier ministre, la CNCDH publie son premier rapport dressant un état des lieux de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France.
Renouvellement des collèges de la CNCDH
Le mandat des membres de la CNCDH, nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre en date du 10 avril 2019, est arrivé à échéance le 9 avril 2022. Le processus de renouvellement a été engagé.
Adoption de l'avis relatif à l’impact de l’intelligence artificielle sur les droits…
Réunie en assemblée plénière le 7 avril 2022, la CNCDH a adopté à l'unanimité un avis dans lequel elle formule près de 20 recommandations pour un encadrement juridique ambitieux pour l'intelligence artificielle.
Adoption de l'Avis sur l'effectivité des droits fondamentaux en détention (A - 2022 - 5)
Réunie en assemblée plénière le 24 mars, la CNCDH adopte à l'unanimité l'avis "Effectivité des droits fondamentaux en détention : du constat aux remèdes pour réduire la surpopulation carcérale et le recours à l’enfermement" (A - 2022 - 5)
Adoption de l'Avis sur l'accès aux droits et les non-recours (A - 2022 - 4)
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) considère que la lutte contre les non-recours n’est pas suffisante. Dans un avis adopté à l’unanimité, elle formule 15 recommandations pour garantir l’accès aux droits et lutter contre les non-recours.