Adoption de l'Avis sur la transposition de la directive relative à la protection des lanceurs…
Dans cet avis adopté en assemblée plénière le 24 septembre 2020, la CNCDH formule des recommandations à l'attention du parlement sur la transposition de la directive européenne relative à la protection des lanceurs d'alerte.
Lettre du Président au ministre de l'Intérieur concernant l'assistance aux migrants
Dans un courrier adressé au ministre de l'Intérieur, le président de la CNCDH l'invite à prendre les décisions opportunes pour permettre aux associations de poursuivre leurs activités tant à Briançon qu’à Calais.
Adoption de l'avis sur le revenu universel d'activités (A-2020-9)
Dans un avis adopté en juin 2020, la CNCDH appelle à la reprise des concertations autour du Revenu universel d'activité et formule des recommandations pour que le dispositif permette réellement de sortir des personnes de la pauvreté et de retrouver une vie digne.
Adoption de la Déclaration relative au projet de loi organisant la sortie de l'état d'…
Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur le projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire.
Adoption de l'Avis relatif à la proposition de loi instaurant des mesures de sûreté à l’…
Réunie en assemblée plénière le 23 juin 2020, la CNCDH rend un avis très critique sur la proposition de loi instaurant un nouveau régime de sureté spécifique à l'encontre des personnes condamnées pour des actes de terrorisme.
Prix des droits de l'Homme, Edition 2020 - Ouverture des candidatures
La Commission nationale consultative des droits de l’homme annonce l’ouverture des candidatures pour l’édition 2020 du Prix des droits de l’Homme de la République Française.