Assemblée plénière

Assemblée plénière du 22 mai 2018

Réunie en Assemblée plénière le 22 mai 2018, la CNCDH a adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».

Assemblée plénière du 22 mai 2018
Traite des êtres humains

Il est urgent qu'un nouveau plan d'action contre la traite des êtres humains soit adopté.

Le 10 mai à l’occasion de la "journée nationale des mémoires de la traite, de l'esclavage et de leur abolition", la CNCDH a renouvelé sa demande de mise en œuvre d’un nouveau plan national d’action à la hauteur des enjeux.

Il est urgent qu'un nouveau plan d'action contre la traite des êtres humains soit adopté.
Outre-mer

Publication de l'étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer

La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rend publique aujourd'hui une large étude sur l’effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer, résultat d'un travail collectif conduit pendant près de deux ans.

Publication de l'étude sur l'effectivité des droits de l'Homme dans les Outre-mer
Assemblée plénière

Assemblée plénière du 02 mai 2018

Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

Assemblée plénière du 02 mai 2018
InternationalRacisme

La CNCDH apporte à la France son expertise dans la rédaction de son rapport au Comité CERD

Dans le cadre de sa mission de conseil au Gouvernement, la CNCDH a été sollicitée par le ministère de la Justice pour apporter son expertise sur le projet de rapport que la France doit présenter au Comité pour l'élimination de la discrimination raciale (CERD).

La CNCDH apporte à la France son expertise dans la rédaction de son rapport au Comité CERD
DiscriminationsLGBTI

Lutte contre la haine anti-LGBTI : la CNCDH devient Rapporteur indépendant

Le Gouvernement a confié le 3 avril 2018 à la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) la mission d’évaluer la mise en œuvre du Plan national de lutte contre toutes les formes de haines anti-LGBT. Il s’agit du 4ème mandat de Rapporteur national indépendant.

Lutte contre la haine anti-LGBTI : la CNCDH devient Rapporteur indépendant