Réunie en Assemblée plénière le 22 mai 2018, la CNCDH a adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ».
Réunis en Assemblée plénière le 22 mai 2018, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté deux avis : « Protection de la vie privée à l'ère numérique » et « Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux ». Ces textes ont été publiés au JORF n°0126, à retrouver ici.
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Avis « Protection de la vie privée à l'ère numérique »
La CNCDH soulignera d’abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l’aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l’effectivité des garanties offertes (II). La Commission s’efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d’atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l’architecture des droits de l’Homme (III).
Agir contre les maltraitances dans le système de santé : une nécessité pour respecter les droits fondamentaux
Si le système de soins français est envié dans le monde entier pour sa performance, si la compétence et le dévouement du personnel soignant sont largement reconnus, de nombreux actes de maltraitance, abondamment relayés dans les médias ces derniers mois, révèlent les dysfonctionnements d’un système qui engendre la souffrance des patients, des soignants et des aidants. Pour mettre fin aux atteintes au droit fondamental à l’accès aux soins, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) appelle les pouvoirs publics à remettre l’humain au cœur du système de santé français.
Loin de constituer une attaque contre le personnel soignant, le terme « maltraitance » renvoie donc ici aux dérives actuelles du système de santé français. Comme l’indique le rapport Compagnon de 2009 « la maltraitance est avant tout le fait d’un système et non pas d’un individu ». Il ne s’agit donc pas d’opposer les patients aux médecins et autres personnels de santé, mais plutôt de mettre en évidence les souffrances subies par l’ensemble des acteurs du système médical, qu’ils soient soignants, patients ou aidants.
Il s’agit d’interroger les mécanismes d’un système de santé qui engendre des souffrances. La CNCDH propose, dans cet avis, de dépasser la logique strictement économique pour privilégier un système de santé fondé sur l’humain qui puisse garantir les droits fondamentaux en s’adaptant aux spécificités de chacun. Il s’agira dans un premier temps de constater en quoi le système de santé actuel peut générer de la maltraitance et faire obstacle au droit fondamental à l’accès aux soins ; puis, dans un second temps, de suggérer des pistes de réflexion et des recommandations pour un système de santé inclusif et bientraitant.
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