Réunie en Assemblée plénière le 02 octobre 2018, la CNCDH a adopté deux avis, ainsi que deux déclarations.
Réunis en Assemblée plénière le 02 octobre 2018, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté deux avis, un concernant l’incidence de l’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire et l'autre sur la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, ainsi que deux déclarations, l'une intitulée « Lutte contre la traite des êtres humains : pour une politique à la hauteur des enjeux, impliquant la société civile » et l'autre sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme. Ces textes ont été publiés au JORF n°0238, à retrouver ici.
Vous trouverez ci-dessous le résumé, et ci-contre le document à télécharger.
Pour en savoir plus sur le processus d'élaboration des avis de la CNCDH, cliquez ici.
Avis sur l’incidence de l’application de la législation relative à la lutte contre le terrorisme sur l’action humanitaire
La Commission nationale consultative des droits de l’homme, en tant que Commission nationale de mise en œuvre du droit international humanitaire, alerte sur les périls auxquels font face les acteurs humanitaires en raison de la lutte anti-terroriste.
Avis sur la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
La CNCDH appelle la France à prend part au débat qui aura lieu à l'AGNU sur le projet de Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, afin de construire un consensus autour de ce texte.
Depuis la crise alimentaire de 2008, la situation particulièrement dramatique des paysans et des travailleurs ruraux est au cœur de l’actualité internationale.
La question des droits des paysans se trouve placée à l’articulation de la problématique des droits de l’Homme et du développement durable, dans la continuité des récents avis de la CNCDH sur le CETA, sur le développement, environnement et droits de l’Homme et sur l’approche fondée sur les droits de l’Homme.
Le Conseil des droits de l’homme a alors décidé par sa résolution 21/19 du 11 octobre 2012, de mettre en place un « groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée » se réunissant chaque année depuis 2013 pour élaborer un « projet de déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales » dont un projet révisé en date du 12 février 2018 figure dans les documents de la 5ème session du groupe de travail (A/HRC/WG.15/5/2).
L’adoption du projet de Déclaration (A/HRC/33/L.16) par une résolution du Conseil des droits de l’homme intervenue le 28 septembre 2018, ouvre la voie à un débat devant le 3ème Commission de l’Assemblée générale des Nations Unies, lors de sa session annuelle. La CNCDH souhaite que la France prenne toute sa part à ce débat, en contribuant à construire un consensus fort autour du projet de déclaration.
La France qui s’est faite le champion du développement durable et de la justice climatique, doit rejoindre l’avant-garde des États mobilisés sur ce dossier essentiel pour la lutte contre la pauvreté et pour l’avenir de la planète, dans le respect des droits de l’Homme partout dans le monde.
Déclaration « Lutte contre la traite des êtres humains : pour une politique à la hauteur des enjeux, impliquant la société civile »
La CNCDH alerte les pouvoirs publics sur la nécessité d'associer les représentants de la société civile et de la CNCDH dans l’élaboration du prochain plan de lutte contre la traite des êtres humains.
Déclaration sur l’adoption d’un instrument international contraignant sur les entreprises et les droits de l'Homme
À la veille de la 4e session du Groupe intergouvernemental ouvert sur un instrument international contraignant pour les entreprises et les droits de l'Homme, la Commission nationale consultative des droits de l'homme appelle la France à jouer un rôle moteur dans les négociations.
L’implication et la participation active de la France aux travaux sur le fond semblent primordiales à la CNCDH au regard de certaines défaillances du projet actuel de traité. La France doit jouer un rôle moteur dans ces négociations d’autant plus que le texte proposé (« zero draft ») par l’Equateur peut être positivement interprété comme un appel à la collaboration de la part des États membres du Groupe de travail.
La CNCDH invite la France à continuer à jouer un rôle moteur dans les négociations en apportant son expertise et contribuant à faire progresser le projet de traité. Au sein de l’Union européenne et par le biais d’autres réseaux (notamment l’Organisation internationale de la francophonie - OIF et le Réseau européen des institutions nationales de protection et promotion des droits de l’homme - ENNHRI), la CNCDH souhaite que la France crée une dynamique au sein de ses partenaires européens pour qu’ils participent activement et de manière constructive aux négociations.
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