Réunie en Assemblée plénière le 02 mai 2018, la CNCDH a adopté un avis le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif ».

Mis à jour le 29 avril 2021

Réunis en Assemblée plénière le 02 mai 2018, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté un avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif » Ce texte a été publié au JORF n°0105, à retrouver ici

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Avis sur le projet de loi « Pour une immigration maîtrisée et un droit d'asile effectif »

À la veille du début de la discussion au Sénat sur le projet de loi « pour une immigration maîtrisée et un droit d’asile effectif », la Commission nationale consultative des droits de l’homme dénonce un texte à la fois inadapté au regard des objectifs poursuivis et dangereux au regard du respect des droits et des libertés fondamentales des personnes étrangères présentes sur le territoire français.

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