Réunie en Assemblée plénière le 03 juillet 2018, la CNCDH a adopté un avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'Homme et une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap.
Réunis en Assemblée plénière le 03 juillet 2018, les membres de la CNCDH ont débattu et adopté un avis relatif à l'approche fondée sur les droits de l'Homme et une déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap. Ces textes ont été publiés au JORF n°0161, à retrouver ici.
Vous trouverez ci-dessous le résumé, et ci-contre le document à télécharger.
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Avis sur l'approche fondée sur les droits de l'Homme
Au lendemain de la remise des recommandations à la France par le Conseil des droits de l’homme dans le cadre de l’Examen périodique universel, la Commission nationale consultative des droits de l’homme rappelle aux pouvoirs publics l’intérêt et les enjeux de fonder l’élaboration et l’évaluation de toutes les politiques publiques sur les droits de l’Homme et les appelle à rendre effective l’approche fondée sur les droits de l’Homme.
Convaincue de la pertinence d’une telle approche, tant du point de vue de la mise en œuvre des engagements internationaux pris par la France, et du respect des droits fondamentaux consacrés par le préambule de la Constitution de 1958, que de l’objectif plus général de parvenir à une société pacifiée et plus juste, la CNCDH préconise son intégration systématique dans la conduite de l’action publique. L’objet du présent avis est, en premier lieu, d’éclairer sur le sens de cette approche (I) pour, en second lieu, proposer de l’intégrer systématiquement dans l’action publique, tout en précisant les conditions de son application (II).
Déclaration sur la nécessaire garantie par les pouvoirs publics des droits des personnes en situation de handicap
La Commission nationale consultative des droits de l'homme, dans ses missions de conseil aux pouvoirs publics et de contrôle du respect par la France de ses engagements internationaux en matière de droits de l’Homme, rappelle vivement que, à terme, derrière les enjeux du logement, du travail et de l'accessibilité numérique, c’est bien le projet d’une société inclusive, fondée sur le respect des droits fondamentaux, qui est en cause.
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