Retrouvez sur ces pages toutes les actualités liées à l’activité de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) et l’agenda des événements.

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Privation de liberté

Adoption de la Déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le respect de la…

25 mars 2021

Dans une déclaration adoptée lors de l'assemblée plénière du 25 mars 2021, la CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.

Adoption de la Déclaration relative à la proposition de loi tendant à garantir le respect de la dignité en détention (D - 2021 - 2)
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Etat de droit

Adoption du second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (…

25 mars 2021

Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.

Adoption du second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République (A - 2021 - 4)
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EducationFemmes

2ème webinaire sur les droits des femmes dans l'éducation et la culture

15 mars 2021

La CNCDH organise un webinaire sur l’éducation et la culture, jeudi 4 mars 2021 de 9h30 à 13h, dans le cadre du cycle de webinaires "Regards croisés sur les droits des femmes en France : quels enjeux et perspectives d'action ?".

2ème webinaire sur les droits des femmes dans l'éducation et la culture
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Asile et Immigration

Adoption de l'Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande Synthe (A - 2021…

11 février 2021

Cinq ans après ses premières missions de terrain, la CNCDH est retournée à Calais et Grande-Synthe en décembre 2020. Dans cet avis adopté , elle dresse un constat sans appel : la dignité des personnes exilées à Calais et Grande-Synthe est toujours bafouée.

Adoption de l'Avis sur la situation des personnes exilées à Calais et Grande Synthe (A - 2021- 3)
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Etat de droitSécurité

Adoption de l'Avis sur les relations police-population (A-2021-2)

11 février 2021

Alors que le débat public sur les relations entre police et population bat son plein dans le cadre du Beauvau de la sécurité, la CNCDH, réunie en assemblée plénière, adopte une série de recommandations pour contribuer au rétablissement de la confiance entre police et population.

Adoption de l'Avis sur les relations police-population (A-2021-2)
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Asile et Immigration

Lettre du Président à Madame la Maire de Calais

19 janvier 2021

Dans une lettre adressée à la Maire de Calais, le président de la CNCDH l'interpelle sur l'enrochement du fort Nieulay qui a pour conséquence directe d'empêcher les acteurs de la société civile d'apporter aux personnes migrantes l'assistance dont elles ont besoin.

Lettre du Président à Madame la Maire de Calais