A l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, la CNCDH publie son rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité en droits".
En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est vue confier la mission d’évaluer les Plans de mobilisation contre la haine et les discriminations antiLGBT. La CNCDH saisit l’occasion de la journée mondiale de lutte contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie, pour publier son rapport dans lequel elle formule près de 100 recommandations afin que l’égalité en droits devienne une réalité concrète pour les personnes LGBTI.
Des évolutions juridiques mais encore de nombreux freins.
Au cours des vingt dernières années, les droits des personnes LGBTI ont progressé en France. Sous l’impulsion notamment du droit européen, des outils juridiques ont été élaborés pour sanctionner les discriminations et les violences à l’encontre des personnes LGBTI. Pour autant, des obstacles au respect des droits humains demeurent. Ainsi, à titre d’exemple, les couples LGBTI rencontrent toujours des difficultés pour adopter ou pour faire reconnaître le lien de filiation avec leur enfant ; si les thérapies de conversion viennent d’être interdites, des opérations chirurgicales sur les enfants intersexes continuent d’être pratiquées et les personnes LGBTI subissent toujours des discriminations et violences dans leur vie quotidienne.
Les personnes LGBTI tolérées mais pas intégrées.
Une enquête inédite menée par la CNCDH (rapport rédigé par Mickaël Durand, sociologue) montre que si la tolérance envers les personnes LGBTI s’est considérablement accrue depuis les années 60, celle-ci ne signifie pas acceptation ni intégration mais seulement normalisation.
85% des personnes hétérosexuelles interrogées considèrent que l’homosexualité est une manière acceptable de vivre sa sexualité, mais 40% pensent qu’aujourd’hui on en fait un peu trop pour ces minorités.
Plus de 50% d’entre elles considèrent que l’homosexualité est « un choix », que les personnes LGBTI font donc le choix d’être « en dehors de la norme ». La prévalence de ce préjugé du « choix » interpelle car il peut justifier des comportements discriminatoires à l’égard des personnes LGBTI. L’acceptation n’est en outre pas la même envers toutes les minorités LGBTI : 33% des personnes hétérosexuelles considèrent qu’un enfant transgenre doit être soigné ; les personnes interrogées sont plus gênées par des hommes qui s’embrassent que par deux femmes qui s’embrassent.
À rebours des idées reçues, l’enquête révèle que l’âge, le lieu de vie, le niveau de diplôme n’ont que peu d’impact sur l’acceptation des personnes LGBTI. C’est la sociabilité qui ressort comme le facteur clef pour faire évoluer les mentalités.
Les actes LGBTIphobes encore sous-documentés.
Si les atteintes aux personnes à raison de l’orientation sexuelle ou de l’identité de genre sont désormais incluses dans les statistiques ministérielles et font l’objet de diverses enquêtes menées par les instituts et les associations, elles demeurent encore sous-documentées. Le recueil des données doit être amélioré notamment en systématisant les qualifications, en étudiant les actes antiLGBTI dans toute leur diversité et en prenant en compte l’intégralité des aspects de la vie des personnes.
L’enjeu du chiffre noir.
À l’instar des actes à caractère raciste, les actes anti-LGBTI sont largement sous-déclarés. Seuls 27% d’entre eux font l’objet d’une plainte. Conviction de l’inutilité d’un recours, manque de preuve, peur quant à l’accueil réservé par les forces de l’ordre, sentiment de honte...les causes de la sous-déclaration sont ans. Lutter contre le chiffre noir est essentiel pour faire cesser le sentiment d’impunité et réduire le nombre d’actes LGBTIphobes. La CNCDH recommande notamment de mieux faire connaitre les moyens de porter plainte, d’améliorer la formation des forces de l’ordre et des magistrats et le dispositif de pré-plainte en ligne.
Lutter contre les discriminations qui concernent tous les domaines de la vie.
Dans ce rapport, la CNCDH analyse les discriminations dont sont victimes les personnes LGBTI dans neuf domaines de la vie : l’école, l’enseignement supérieur, le travail, le sport, le monde de la culture et l’audiovisuel, la santé, l’accès à la justice et la privation de liberté, l’asile et l’immigration et la diplomatie.
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