Ressources

La CNCDH en deux mots

Assimilée à une Autorité administrative indépendante, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est l'Institution nationale de promotion et de protection des droits de l'homme, accréditée auprès des Nations Unies. 

Elle remplit en toute indépendance, auprès du Gouvernement et du Parlement, une mission de conseil et de proposition dans le domaine des droits de l’Homme, du droit et de l’action humanitaire, et une mission contrôle du respect par la France de ses engagements en la matière. Elle a en outre un rôle d'éducation aux droits humains. 

La CNCDH fonde son action sur trois grands principes : l'indépendance, le pluralisme et la vigilance. 

[Découvrez ci-dessous un court film d'animation présentant la CNCDH. Lire la retranscription en cliquant ici.]

Les Essentiels Rapport Racisme 2022

Les Essentiels Rapport Racisme 2022

La Brochure Les Essentiels présentent les éléments clés du rapport 2022 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie.. La brochure est disponible en français et en anglais. 

Le rapport est consultable dans son intégralité en ligne. 

Les Essentiels du Rapport sur les droits des personnes LGBTI en France

CNCDH Essentiels Rapport LGBTI, mai 2022

Sur mandat du Premier ministre, la CNCDH publie le premier rapport d'évaluation de l'effectivité des droits des personnes LGBTI en France. La brochure Les Essentiels présente les points clefs de ce rapport.

Les Essentiels du Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels Rapport 2020 sur la lutte contre le racisme

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes. 

Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en œuvre par les institutions de la République et la société civile. Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.

La CNCDH présente conjointement au rapport annuel sur la lutte contre racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de cinq thèmes et un focus, ces Essentiels du rapport racisme 2020 ont vocation à être largement lus et diffusés.

Les Essentiels du Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme

Les Essentiels - Rapport 2019 sur la lutte contre le racisme 2019

The Essentiels - ENGLISH - Annual report 2019 on the fight against racism

La Commission nationale consultative des droits de l’homme(CNCDH) a été nommée en 1990 Rapporteur national indépendant sur la lutte  contre le racisme sous toutes ses formes. Chaque année, elle remet au Gouvernement un rapport qui dresse un état des lieux du racisme, de l’antisémitisme et de la xénophobie en France, ainsi que des moyens de lutte mis en oeuvre par les institutions de la République et la société civile.
Sur la base d’une analyse critique des politiques conduites, et en s’appuyant sur les observations des organes internationaux, la CNCDH formule une série de recommandations visant à mieux connaître, comprendre   et combattre toutes les formes de racisme et de discrimination.
 

La CNCDH présente conjointement au rapport racisme Les Essentiels qui offrent une approche synthétique et didactique des principales tendances qui ont pu être observées par la CNCDH. Structurés autour de six  thèmes et deux focus, ces Essentiels du Rapport sur la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la xénophobie 2019 ont vocation à être largement lus et diffusés.

Guide pratique sur la Convention internationale des droits des personnes handicapées

Guide pratique CIDPH VDEF.pdf

À l’occasion de la journée internationale pour les droits des personnes handicapées et à l'approche de l’examen de la France par le Comité des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, la Commission nationale consultative des droits de l’homme et le Conseil français des personnes handicapées aux questions européennes publient un guide pratique sur la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées à l’attention de toutes celles et ceux qui accompagnent les personnes handicapées, pour que le regard porté sur le handicap change en profondeur en France.

Que serait une législation conforme à la Convention ? Comment rendre les personnes handicapées plus autonomes ? Quelles sont les spécificités des violations des droits subies par les femmes handicapées ? Qu’est-ce que la conception universelle ? Qui contrôle la mise en œuvre de la Convention ?

Voilà des questions auxquelles ce guide apporte des réponses concrètes et simples.

Le guide passe en revue les droits contenus dans la Convention, en les illustrant par des bonnes pratiques, des chiffres clefs, des décisions juridiques, et des recommandations onusiennes.

Les Essentiels de l'Etude sur les droits de l'Homme dans les Outre-mer

CNCDH Essentiels Etude Outre-mer

L’éloignement géographique, les différences culturelles et les spécificités institutionnelles ne sauraient en aucun cas justifier que tant de femmes, d’enfants et d’hommes voient leurs droits mal reconnus, mal respectés et mal protégés.

L’étude a été conçue dans le but de dresser, sans prétention d’exhaustivité, un état des lieux des droits de l’homme dans les territoires ultramarins et de formuler des recommandations concrètes pour favoriser leur effectivité. Aussi, en mettant en lumière certaines solutions et bonnes pratiques innovantes portées par les acteurs locaux, elle espère pousser à la concrétisation du fourmillement d’idées dont regorgent ces territoires.

Neuf avis ont ainsi été adoptés. La CNCDH s’est notamment appuyée sur les antennes locales de ses associations membres et a conduit plusieurs centaines d’auditions.

Ce fascicule vise à restituer une partie des observations et recommandations formulées par la CNCDH dans son étude, afin de mieux faire connaître les Outre-mer et de sensibiliser le grand public aux difficultés que peuvent connaître ces territoires. 

30 ans de Prix des droits de l'Homme

Recueil de témoignages 30 ans du Prix des droits de l'Homme

A l'occasion de la 30e édition du Prix des droits de l'Homme en 2017, la CNCDH a repris contact avec d'anciens lauréats. 

Retrouvez quelques uns de leurs témoignages dans ce document.

Brochure La traite des êtres humains : « les idées reçues t'aveuglent, ouvre les yeux ! »

Livret Idées reçues sur la TEH

Ce 18 octobre 2017, journée européenne de lutte contre la traite des êtres humains, la CNCDH publie une brochure, à destination principalement des lycéens, sur les préjugés et les idées reçues liés à la traite et à l’exploitation des êtres humains.

Cette brochure est la première d’un série sur les préjugés : « Les idées reçues t’aveuglent, ouvre les yeux ! » dont l’objectif est de sensibiliser et d’informer les jeunes sur certaines thématiques (la traite des êtres humains, le racisme, le handicap, entre autres) en partant des idées reçues et des préjugés qu’ils peuvent avoir et qu’ils relaient. Ces « fausses idées » sont ensuite déconstruites pour rétablir la vérité sur certains phénomènes. La déconstruction des préjugés et des idées reçues est au cœur de la mission d’éducation aux droits de l’Homme que mène la CNCDH depuis de nombreuses années. C’est en effet un des moyens efficaces pour faire connaître et faire respecter les droits de l’Homme, qui ne valent que s’ils sont exercés et sont donc connus de tous.

Brochure "Logement : alerte sur un droit en crise"

Brochure Droit au logement.pdf

Alertée par ses associations membres, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est saisie de la question de l’effectivité du droit au logement. L’avis adopté en mai 2016 qui en résulte repose sur le croisement de multiples expertises (institutions, associations de mal-logés et de bailleurs, chercheurs, personnes directement concernées par le mal-logement en France).

La CNCDH est convaincue que chaque acteur public ou privé peut à travers ses pratiques contribuer à l’effectivité du droit au logement. Elle a retenu dans cette brochure 32 propositions de l’avis qui peuvent être mises en oeuvre par celles et ceux qui se donnent pour mission d’assurer un droit au logement effectif pour tous, en le regroupant par acteurs : communes, État, préfets, bailleurs et réservataires.