Le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’Homme constituent des facteurs d’un développement durable et d’un environnement sain. À l’inverse, les violations des droits de l’Homme sont aggravées par le mal-développement et la détérioration de l’environnement.
Interdépendance entre le développement, l’environnement et les droits de l’Homme
« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. »
Déclaration de Stockholm, Conférence des Nations Unies sur l’environnement, 1972, Principe 1.
La CNCDH est depuis longtemps préoccupée et attentive à l’interdépendance entre protection de l’environnement et respect des droits de l’Homme, notamment au regard des populations les plus démunies et des plus fragiles.
Au-delà du droit au développement et du droit à un environnement sain, plusieurs droits de l'Homme sont directement liés à la protection de l'environnement, dont le droit à l'information et à la participation des populations locales.
À la veille des sommets de septembre 2015 au cours duquel ont été adoptés les Objectifs de développement durable (ODD), ainsi que du sommet environnemental de la COP 21 de décembre 2015, la CNCDH a réaffirmé, en avril de cette même année, l'interdépendance entre développement, environnement et droits de l'Homme, et la nécessité que tous les acteurs étatiques et non étatiques, s'engagent pour le développement durable et la protection de l'environnement.
Elle a formulé 21 recommandations, dont certaines concernaient en particulier une approche fondée sur les droits de l'Homme et s'adressaient aussi aux acteurs non étatiques (comme l'information et la participation des populations concernées, la participation aux voies de recours judiciaires et extra-judiciaires, la protection des défenseurs des droits et des lanceurs d'alerte, etc.)
Actions de la CNCDH
Au niveau national, la CNCDH s’assure que les politiques publiques tout comme les activités avalisées par l’État soient respectueuses du droit à l’environnement et, par conséquent, des droits de l’Homme.
En 2017, elle a ainsi rendu un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, dans lequel elle s’est particulièrement intéressée aux activités extractives. Poursuivant ses travaux sur l’effectivité des droits de l’Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a consacré une table ronde à l’enjeu du respect de l’environnement pour les populations ultra-marines, dans le cadre du colloque organisé en mai 2016 « Outre-mer : à vos droits ! ».
Au niveau international, la CNCDH veille à ce que la France respecte ses engagements internationaux en la matière, en particulier les Accords de Paris signés en décembre 2015, qui constituent le tout premier accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique, mais également l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de développement durable.
Dans ce cadre, la CNCDH a rendu en 2016 un avis très critique sur l’accord commercial et économique entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Elle y dénonçait la primauté faite aux enjeux liés à la libéralisation du commerce et aux attentes des investisseurs, au détriment des droits de l'Homme - d'un droit effectif à un environnement sain - niant l'urgence climatique et environnementale à laquelle toutes les parties prenantes doivent faire face.
La CNCDH s’est aussi mobilisée pour que la vulnérabilité spécifique des paysans et des personnes vivant dans les zones rurales (conséquence directe de la globalisation et du dérèglement climatique) soit reconnue par une Déclaration au niveau des Nations Unies. Dans un avis adopté en octobre 2018, la CNCDH a ainsi appelé la France à être moteur dans l’adoption de ce texte par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
Elle examine également la question des conséquences du dérèglement climatique dans une perspective mondiale, en s’intéressant à la question émergente des migrations climatiques, ou encore à la situation préoccupante des défenseurs du droit à un environnement sain.
Devant l’universalité du défi qui s’imposent à tous les peuples de lutter contre le dérèglement climatique, la CNCDH a en outre décidé à plusieurs reprises, dont l’édition 2020, [7] de récompenser des lauréats du Prix des droits de l’Homme de la République française, pour leurs actions en faveur de la protection de l’environnement, du droit des populations locales, entre autres. (Plus d’infos sur le Prix).