Le respect, la protection et la mise en œuvre des droits de l’Homme constituent des facteurs d’un développement durable et d’un environnement sain. À l’inverse, les violations des droits de l’Homme sont aggravées par le mal-développement et la détérioration de l’environnement.
Interdépendance entre le développement, l’environnement et les droits de l’Homme
« L’homme a un droit fondamental à la liberté, à l’égalité et à des conditions de vie satisfaisantes, dans un environnement dont la qualité lui permet de vivre dans la dignité et le bien-être. Il a le devoir solennel de protéger et d’améliorer l’environnement pour les générations présentes et futures. »
Déclaration de Stockholm, Conférence des Nations Unies sur l’environnement, 1972, Principe 1.
La CNCDH est depuis longtemps préoccupée et attentive à l’interdépendance entre protection de l’environnement et respect des droits de l’Homme, notamment au regard des populations les plus démunies et des plus fragiles.
Au-delà du droit au développement et du droit à un environnement sain, plusieurs droits de l'Homme sont directement liés à la protection de l'environnement, dont le droit à l'information et à la participation des populations locales.
À la veille des sommets de septembre 2015 au cours duquel ont été adoptés les Objectifs de développement durable (ODD), ainsi que du sommet environnemental de la COP 21 de décembre 2015, la CNCDH a réaffirmé, en avril de cette même année, l'interdépendance entre développement, environnement et droits de l'Homme, et la nécessité que tous les acteurs étatiques et non étatiques, s'engagent pour le développement durable et la protection de l'environnement.
Le droit à un environnement sûr, sain et durable
S’est progressivement imposée au niveau international et régional la nécessité, voire l’urgence, de définir et rendre opposable le droit à un environnement sûr, sain et durable. En avril 2022, le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies déclare que l’accès à un environnement propre, sain et durable est un droit de l’Homme, puis, en novembre 2022, dans une résolution historique, l’Assemblée générale des Nations Unies affirme que « le droit à un environnement propre, sain et durable fait partie des droits humains ».
La CNCDH se mobilise au niveau national, régional et international pour une telle reconnaissance, en coopération étroite avec les autres Institutions nationales des droits de l’homme.
Dans un avis adopté en mai 2021, puis dans une déclaration adoptée en novembre 2021 au lendemain de la COP 26, la CNCDH appelle la France à jouer un rôle moteur dans les enceintes internationales et européennes pour que soit adoptée une approche de l’action climatique fondée sur les droits de l’Homme, avec en particulier la consécration du droit à un environnement sain.
Au niveau régional, la CNCDH est une des INDH moteur au sein du réseau ENNHRI pour que le Conseil de l’Europe adopte un instrument juridique contraignant (Déclaration de la CNCDH de septembre 2023 et déclaration du réseau ENNRHI en novembre 2021). elle participe aux réunions du Groupe de travail sur les droits de l’Homme et l’environnement. ENNHRI a aussi déposé une tierce intervention, puis est intervenue devant la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l’homme dans le cadre de l’affaire devenue historique devant la Cour Duarte Agostinho and Others v. Portugal and Others,
ENNHRI se mobilise aussi pour la protection des défenseurs de l’environnement qui font l’objet de menaces, intimidations et sanctions. A l’initiative de Michel Forst, rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs de l’environnement, la CNCDH a accueilli un premier atelier d’échanges avec des défenseures et défenseurs de l’environnement en 2023.
Autres actions de la CNCDH
Au-delà de l’enjeu de la reconnaissance juridique du droit à un environnement sûr, sain et durable, la CNCDH rappelle dans de multiples travaux l’impératif de protéger et de respecter l’environnement.
En 2017, elle a ainsi rendu un avis sur le droit à un environnement sain dans les Outre-mer, dans lequel elle s’est particulièrement intéressée aux activités extractives. Poursuivant ses travaux sur l’effectivité des droits de l’Homme dans les Outre-mer, la CNCDH a consacré une table ronde à l’enjeu du respect de l’environnement pour les populations ultra-marines, dans le cadre du colloque organisé en mai 2016 « Outre-mer : à vos droits ! ».
Au niveau international, la CNCDH veille à ce que la France respecte ses engagements internationaux en la matière, en particulier les Accords de Paris signés en décembre 2015, qui constituent le tout premier accord mondial juridiquement contraignant sur le changement climatique, mais également l’Agenda 2030 et les 17 Objectifs de développement durable.
Dans ce cadre, la CNCDH a rendu en 2016 un avis très critique sur l’accord commercial et économique entre l’Union européenne et le Canada (CETA). Elle y dénonçait la primauté faite aux enjeux liés à la libéralisation du commerce et aux attentes des investisseurs, au détriment des droits de l'Homme - d'un droit effectif à un environnement sain - niant l'urgence climatique et environnementale à laquelle toutes les parties prenantes doivent faire face.
La CNCDH s’est aussi mobilisée pour que la vulnérabilité spécifique des paysans et des personnes vivant dans les zones rurales (conséquence directe de la globalisation et du dérèglement climatique) soit reconnue par une Déclaration au niveau des Nations Unies. Dans un avis adopté en octobre 2018, la CNCDH a ainsi appelé la France à être moteur dans l’adoption de ce texte par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.
La protection de l’environnement est aussi largement évoqué dans les travaux de la CNCDH relatifs au respect des droits de l’Homme par les entreprises, au niveau national, régional et international.
Devant l’universalité du défi qui s’imposent à tous les peuples de lutter contre le dérèglement climatique, la CNCDH a en outre décidé à plusieurs reprises, dont l’édition 2020, et l'édition 2023 de récompenser des lauréats du Prix des droits de l’Homme de la République française, pour leurs actions en faveur de la protection de l’environnement, du droit des populations locales, entre autres. (Plus d’infos sur le Prix).