Dalloz actualités
La loi n° 2021-403 du 8 avril 2021 tendant à garantir le droit au respect de la dignité en prison a été publiée au Journal officiel du 9 avril 2021.
Séparatisme. Un texte « dangereux » selon la Commission nationale consultative des droits de l’homme
L'Humanité
Trois mois après avoir rendu un avis très critique sur le projet de loi confortant les principes de la République, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) s’est à nouveau alarmée, jeudi, quant aux « multiples atteintes aux droits et libertés fondamen
Mediapart
La loi sécurité globale est discutée au Sénat. On ne compte plus ceux qui alertent contre les dangers de ce texte liberticide. Sur notre plateau, l’un d’eux : le président de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), Jean-Marie Burguburu.
Telerama.fr
Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH : “Il y a un fossé entre les grandes affirmations sur la France et les réalités de terrain”
La Gazette des communes
La commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu un avis sur les rapports entre la police et la population. Elle émet une vingtaine de recommandations pour rétablir la confiance avec les citoyens mais aussi revaloriser et faciliter le travail des forces
20minutes.fr
DROIT EUROPEEN
Le volet numérique du projet de loi contre les « séparatismes » s’inspire de dispositions prévues par la Commission européenne.
20minutes.fr
REVALORISATION
La Commission insiste sur la diversité des missions des forces de l’ordre « au lieu de ne se référer qu’aux actions répressives »
France 3 TV
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a dénoncé jeudi 11 février la violation des "droits fondamentaux" des exilés à Calais et Grande-Synthe, où les migrants se trouvent dans un "extrême dénuement" en raison des démantèlements qua