À l’heure de l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) alerte sur la nécessité de préserver le droit à la vie privée face aux mutations engendrées par les usages numériques.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
22 mai 2018
Thème
Numérique/ Intelligence artificielle
N° du JORF
Téléchargements
180522_CP - Protection de la vie privée à l'ère du numérique.pdf
180522_Avis Vie privée et numérique
Mis à jour le 26 janvier 2022
La CNCDH soulignera d’abord la menace que fait peser le numérique sur le respect de la vie privée, cette menace devant toutefois être mesurée à l’aune des nouveaux visages de la vie privée (I). Elle recherchera, ensuite, les moyens les plus appropriés pour renforcer l’effectivité des garanties offertes (II). La Commission s’efforcera, enfin, de proposer des mesures permettant d’atteindre un équilibre protecteur et pérenne dans l’architecture des droits de l’homme (III).
La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que soient garantis et protégés le droit à la vie privée, le consentement libre et éclairé, la liberté d'expression.
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