Retrouvez dans ce document les points sur lesquels la CNCDH a alerté les membres du Conseil des droits de l'homme dans le cadre du troisième cycle de l'Examen périodique universel de la France.

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Mis à jour le 27 janvier 2022

La CNCDH, comme toute Institution nationale de promotion et de protection des droits de l’homme (INDH), accréditée de statut A, est dans l’Examen périodique universel (EPU) au croisement de ses missions à l’égard de l’État : conseil/contrôle/suivi. Elle collabore avec l’État lors de la préparation de son rapport, envoie une contribution au Conseil des droits de l’homme, et coordonne l’implication de la société civile.

L’INDH et les principaux représentants de la société civile sont invités à faire des observations générales lors de l’adoption du rapport final, au cours d’une session du Conseil des droits de l’homme.

L’EPU, du fait de son caractère égalitaire et interactif, permet de contribuer concrètement à l’amélioration des droits de l’Homme sur le terrain.

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