La pauvreté est une violation des droits humains, à ce titre, la combattre est une obligation des pouvoirs publics.
« Là où des hommes sont condamnés à vivre dans la misère, les droits de l’homme sont violés. S’unir pour les faire respecter est un devoir sacré. »
Père Joseph Wrezinski, fondateur d’ATD Quart Monde.
En septembre 2015, les États membres des Nations Unies ont adopté le Programme pour le développement durable à l’horizon 2030, « plan d’action pour l’humanité, la planète et la prospérité [qui] vise aussi à renforcer la paix partout dans le monde dans le cadre d’une liberté plus grande. »
Dès le premier paragraphe de la Résolution de l’Assemblée générale, les États membres affirment que « l’élimination de la pauvreté sous toutes ses formes et dans toutes ses dimensions, y compris l’extrême pauvreté, constitue le plus grand défi auquel l’humanité doit faire face, et qu’il s’agit d’une condition indispensable au développement durable. »
Éliminer la pauvreté constitue le premier objectif de développement durable. Atteindre cet objectif n’est possible que si, d’une part, les 16 autres objectifs sont aussi réalisés, et d’autre part si toutes les parties prenantes, acteurs étatiques et non étatiques se mobilisent.
Pauvreté et droits de l’Homme
Non seulement l’extrême pauvreté se caractérise par de multiples violations en chaîne des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, mais en général les personnes vivant dans la pauvreté se voient régulièrement dénier leur dignité et leur égalité.
Les personnes en situation d’extrême pauvreté vivent dans un cercle vicieux d’impuissance, de stigmatisation, de discrimination, d’exclusion et de privation matérielle, qui tous agissent en synergie.
Les Principes directeurs des Nations Unies sur l’extrême pauvreté et les droits de l’Homme de novembre 2012.
La pauvreté est une violation des droits humains, à ce titre, la combattre est une obligation des pouvoirs publics. Loin d’être une incantation morale, cette obligation est directement déduite des engagements internationaux et européens souscrits par la France.
Action au niveau national
La CNCDH a consacré de nombreux travaux aux atteintes aux droits de l’Homme résultant de la pauvreté et aux politiques publiques qui devraient être mises en œuvre pour lutter contre ce fléau : Avis portant sur la grande pauvreté et droits de l’Homme de 1988, Avis sur la priorité nationale pour lutter contre la grande pauvreté et garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens de 1990, Avis sur l’indivisibilité des droits face aux situations de précarisation et d’exclusion de 2005, Avis « Droits de l’homme et extrême pauvreté » de 2007, etc.
Elle n’a de cesse de rappeler que la pauvreté et la précarité ne sauraient être réduites au seul manque de ressources économiques. La pauvreté et l’exclusion sociale sont des violations de la dignité humaine et de très nombreux droits humains économiques, sociaux, mais aussi politiques et civils.
La CNCDH appelle les pouvoirs publics à repenser les politiques nationales de lutte contre la pauvreté en adoptant l’approche fondée sur les droits de l’Homme, en particulier en associant les personnes concernées à l’élaboration, mise en œuvre et évolution des mesures prises le concernant, et en appelant l’ensemble des parties prenantes étatiques et non étatiques à se mobiliser et à rendre compte de leurs actions.
Les changements climatiques renforcent davantage l’urgence d’agir pour sortir leur situation de précarité, car ces dernières sont particulièrement vulnérables aux dérèglements climatiques (habitation sur des terrains inondables, logements mal isolés, vulnérabilité à la pollution, etc.). La transition écologique doit être une opportunité pour permettre aux personnes en situation de pauvreté de retrouver une vie digne, elle ne doit pas créer de nouvelles exclusions sociales.
Dans une déclaration adoptée en 2023, à l'occasion de 25 ans de la loi de 1998 sur la lutte contre les exclusions, la CNCDH a appelé les pouvoirs publics à repenser les politiques publiques de lutte contre la pauvreté en adoptant l'approche fondée sur les droits humains.
La CNCDH a aussi publié des avis concernant certaines catégories de la population particulièrement victimes de pauvreté et d’exclusion sociale : Avis sur le respect des droits des « Gens du voyage » et des Roms migrants de 2012, Avis sur le respect des droits fondamentaux des personnes vivant en bidonvilles de 2014, et Avis sur la pauvreté et l'exclusion sociale Outre-mer de 2017 ; et d’autres sur certains dispositifs visant à lutter contre la pauvreté, comme le projet de création de Revenu universel d’activité en 2020.
Depuis le début de l’année 2020, la CNCDH s’est aussi inquiétée de l’impact des mesures prises pour lutter contre la pandémie de Covid-19 sur les personnes en situation de précarité et les personnes vulnérables ; elle leur a consacré plusieurs lettres de l’Observatoire de l’état d’urgence sanitaire qu’elle a mis en place en mars 2020 (voir Lettre #1 et Lettre #6).
Chaque année, à l’occasion de la journée mondiale du refus de la misère organisée par ATD Quart Monde, la CNCDH rappelle ses préoccupations et s’associe à la mobilisation de tous les acteurs de la société civile pour que les pouvoirs publics prennent des mesures, par exemple en 2017 par la Déclaration à l’occasion de le journée mondiale du refus de la misère, ou en 2020 par le communiqué de presse « Éradiquer la pauvreté une urgence au nom de la justice sociale et environnementale ».
Action au niveau international
Comité des Nations Unies pour les droits économiques, sociaux et culturels
En qualité d’Institution nationale des droits de l’homme (INDH), la CNCDH prend part activement à tous les examens de la France par les organes des traités des Nations Unies, dont le Comité pour les droits économiques, sociaux et culturels, chargé d’évaluer le respect du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) par les États-membres.
Ainsi, la CNCDH est intervenue le 10 mars 2020 dans le cadre du 6e examen de la France par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies (CDESC). Elle a alerté les experts sur la nécessité de mettre les droits fondamentaux au cœur de la stratégie nationale de lutte contre l’extrême pauvreté, et notamment sur la non effectivité des droits au logement, à la santé, à l’éducation et au travail. Lire l’intégralité de l’intervention de la CNCDH et le rapport remis par la CNCDH. En raison de la crise sanitaire, l'examen de la France a été reporté à plusieurs fois. Il a finalement eu lieu les 2 et 3 octobre 2023. Dans ses observations finales, le Comité "constate avec préoccupation que le taux de pauvreté n’a pas baissé et est même en légère augmentation" et appelle la France à "réviser et d’adapter sa stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté en s’assurant que celle-ci soit centrée sur les personnes et les groupes les plus touchés, et soit mise en oeuvre selon une approche fondée sur les droits de l’homme".
Antérieurement, en juillet 2016, la CNCDH avait proposé au Gouvernement français un plan d’action, pour mettre en œuvre les observations finales formulées par le Comité DESC, à l’issue du 5e examen de la France. Consultez l’Avis sur le suivi des recommandations du Comité DESC.
Mobilisation au sein des réseaux ENNHRI et GANHRI
La CNCDH participe activement au groupe de travail sur les droits économiques et sociaux du réseau européen ENNHRI.