La CNCDH mène de longue date des travaux sur les questions de genre. Elle est rapporteur national indépendant sur l'effectivité des droits des personnes LGBTI depuis 2018.
Travaux de la CNCDH depuis 2010 au niveau national
La CNCDH s’est, depuis 2010, exprimée à plusieurs reprises sur ces questions. D’abord, de manière générale sur les questions de genre en 2012, puis en 2013 lors des débats sur le mariage pour tous, mais aussi sur l’identité de genre et le changement de la mention de sexe à l’état civil. La CNCDH a également consacré deux avis, en 2014 et 2017, aux violences et discriminations commises à raison de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre, y compris dans les Outre-mer. Elle s’est prononcée, en 2018, en faveur de l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes et aux femmes célibataires.
En complément de ces avis, la CNCDH aborde régulièrement la question des discriminations et violations des droits des personnes lesbiennes, gaies, bisexuelles, transgenres et intersexes par le biais d’avis portant sur des sujets variés tels les discriminations dans le monde du sport (2018), les maltraitances dans le système de santé (2018) ou encore les droits des enfants (2019).
Mandat de Rapporteur national indépendant
En 2018, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH)s’est vu confier par le Premier ministre un nouveau mandat d’évaluation de la politique publique de « lutte contre la haine et les discriminations anti-LGBT ». L’objet de ce mandat était notamment d’évaluer la mise en oeuvre du Plan de mobilisation contre la haine et les discriminations anti-LGBT 2016-2019 de la Délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT (DILCRAH).
Dans ce cadre, en mai 2019, la CNCDH a publié une évaluation de ce plan gouvernemental. Puis elle a publié le rapport "Orientation sexuelle, identité de genre, intersexuation : de l'égalité à l'effectivité des droits", en mai 2022.
Le mandat de la CNCDH a été confirmé dans le plan d'actions pour la période 2020-2023. La CNCDH a publié une évaluation de la mise en oeuvre de ce plan en novembre 2023.
Dans le cadre de sa mission de contrôle des engagements internationaux de la France, la CNCDH aborde régulièrement la question de l’effectivité des droits des personnes LGBTI dans ses rapports adressés aux institutions internationales.