Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle que l’extrême pauvreté et l’exclusion sociale constituent des atteintes à l’ensemble des droits de l’Homme
La CNCDH rappelle que la lutte contre la grande pauvreté et l’exclusion est une préoccupation des instances nationales, européennes et internationales. Elle rappelle aussi qu'elle a adopté différents avis en faveur d’une priorité nationale pour lutter contre la grande pauvreté et garantir les droits fondamentaux de tous les citoyens. Cette priorité demandée fut reconnue par le Parlement français, avec le vote de la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998.
Par ailleurs, la CNCDH dont la mission est le « respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales » veut continuer à veiller à l’application de la loi d’orientation contre les exclusions au vu de son article premier. Elle constate avec satisfaction, les avancées législatives très significatives, la volonté au niveau européen de conduire à travers les Plans nationaux d’Action pour l’Inclusion sociale, une démarche concertée et formalisée ainsi que les objectifs et les évaluations des politiques de lutte contre l’exclusion du PNAI français.Cependant, aujourd’hui en France, selon l’INSEE, 5 millions d’enfants, de femmes et d’hommes vivent en dessous du seuil de pauvreté. Au regard de la souffrance des personnes en situation de grande pauvreté, la loi d’orientation de lutte contre les exclusions est d’une part trop méconnue et d’autre part trop inégalement appliquée : les difficultés concernent davantage l’accès aux droits que le contenu des droits. De plus, les coupes budgétaires et autres gels de crédits sont en totale contradiction avec l’esprit de la loi de 1998 et même certains engagements pris dans le PNAI.
La CNCDH recommande en particulier la mise en œuvre d'une politique forte et cohérente et l'accès de tous aux droits fondamentaux, notamment à l'emploi, au logement et aux soins, ainsi qu'à la justice pour les personnes en difficulté.
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