Dans cet avis sur saisine du ministère des Affaires étrangères, la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.

Mis à jour le 26 janvier 2022

Saisie par le ministère des Affaires étrangères d’une réflexion sur « l’accès à la jouissance et la revendication de leurs droits pour les personnes en situation d’exclusion », la CNCDH réaffirme le lien indissociable qui existe entre lutte contre l'exclusion et reconnaissance de la dignité humaine et garantie effective des droits de l'homme pour tous.

Rappelant les différentes actions qu'elle a menées depuis 1987 concernant la lutte contre l'exclusion et l'extrême pauvreté, la CNCDH énumère les actions récentes qui ont été menées dans le cadre national, régional et international. Si elle salue l'ensemble des actions entreprises (avis, rapports, adoption de lois et de conventions etc.), elle souligne néanmoins l'importance de poursuivre ces efforts et formule de nombreuses observations et recommandations aux autorités nationales, régionales et internationales afin de faire de cette lutte une priorité.

Rappelant les prises de positions des principaux responsables des Nations Unies, la CNCDH souhaite que la lutte contre l'extrême pauvreté mobilise un maximum de personnes et d'institutions (gouvernementales et non-gouvernementales). Elle recommande que les institutions internationales agissent plus activement sur la question et qu'elles assurent le suivi et la diffusion la plus large possible des actions entreprises, comme par exemple du projet de « principes directeurs extrême pauvreté et droits de l’homme : les droits des pauvres », adopté par la Sous-Commission des droits de l’homme. Elle encourage par ailleurs la poursuite de tous travaux dans le cadre international ayant pour but de garantir le respect des droits des personnes en situation d'extrême pauvreté.

La CNCDH rappelle également le rôle important que les institutions nationales des droits de l'homme et les autorités nationales ont dans cette lutte. Elle encourage notamment les autorités françaises à dégager en collaboration avec les autres États une approche globale de la lutte contre la pauvreté. Rappelant les nombreuses obligations internationales et nationales qui pèsent sur les États, elle souligne l'importance de leur rôle premier et du respect de leurs devoirs, par toutes les autorités et pouvoirs locaux dans l'application effective de ces obligations, tant sur le plan national, que régional et international.

La CNCDH souligne enfin l'importance de comprendre que l'extrême pauvreté est une « violation » des droits de l'homme aussi bien civils et politiques qu'économiques, sociaux et culturels et qu'il doit être mis fin à toutes discriminations et stigmatisations des personnes en situation d'extrême pauvreté dont la dignité humaine doit être reconnue. Elle recommande d'assurer l'accès de ces personnes à l'ensemble des droits proclamés et souhaite que, par le biais de leur participation, leurs expériences soient connues et prises en compte.

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