Alertée par ses membres, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'est interrogée sur l’effectivité du droit à la santé en France.
Avis
Auto-saisine
Date d’adoption
19 janvier 2006
Thème
Santé
Téléchargements
Étude sur la préservation de la santé
CNCDH Avis sur la préservation de la santé
Mis à jour le 27 janvier 2022
Elle a dans un premier temps entendu des acteurs de terrain. A l’appui de nombreux témoignages, auditions, et d’une bibliographie impressionnante mais trop peu connue, la CNCDH a pu constater qu’à la source de ces failles se trouve principalement une mise au second plan de la prévention. Dans le cadre de son mandat, donc sans prétendre à une analyse exhaustive et technique de la santé en France ni vouloir dupliquer des travaux déjà entrepris dans d’autres enceintes compétentes en la matière, la CNCDH a procédé à une réflexion sous l’angle des droits de l’homme.
Elle a entrepris la présente étude qui conclut par la nécessité de réfléchir à une nouvelle approche pour la définition, l’organisation, et la mise en oeuvre d’une politique de santé publique appropriée afin de rendre effectif le droit à la santé.
Les recommandations sont reprises dans un avis disponible ici, adopté le même jour.
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