La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) a formulé 40 recommandations pour que toutes et tous puissent accéder au logement, vivre dans un logement suffisant et digne, y compris les personnes les plus précaires.

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Mis à jour le 15 avril 2024

En 2016, la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) tirait la sonnette d’alarme et exhortait les pouvoirs publics à prendre les mesures nécessaires « pour permettre à tous d’accéder à un logement digne et mettre un terme aux situations de mal-logement. » 8 ans plus tard, la situation s’est encore dégradée.

Dans un nouvel avis adopté le 28 mars 2024, la CNCDH propose une analyse détaillée des défaillances des dispositifs étatiques conçus pour garantir le droit au logement suffisant, qui participent d’un processus de discrimination systémique à l’égard des publics les plus vulnérables. 

La Commission formule 40 recommandations pour mieux connaître l’offre et la demande en matière de logements sociaux, limiter la financiarisation du secteur de l’immobilier, mieux mobiliser les leviers d’actions existants pour renforcer l’offre et l’accès aux logements sociaux et prévenir la discrimination systémique dont sont victimes les ménages les plus pauvres.

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