Le président de la CNCDH alerte les parlementaires sur le contenu de la proposition visant à protéger les logements contre l'occupation illicite qui aura pour conséquence de fragiliser et stigmatiser encore plus les personnes les plus vulnérables.

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Mis à jour le 22 mars 2023

Vous devez examiner en 2ème lecture la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite. La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) est préoccupée par l'orientation générale de ce texte dont l'application frappera les personnes les plus vulnérables et les familles confrontées à des difficultés économiques.

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