30 ans après l'adoption de la Convention internationale relative aux droits de l'enfant, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

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Avis Auto-saisine
Date d’adoption
19 novembre 2019
Thème
Enfants
International
N° du JORF
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n° 54
Téléchargements
A - 2019 - 6 - Avis 30 ans de la CIDE, nov 2019.pdf
191119 Communiqué de presse Avis 30 ans CIDE.pdf
Mis à jour le 26 janvier 2022

L’adoption, le 20 novembre 1989 de la Convention internationale relative aux droits de l’enfant par l’Assemblée générale des Nations Unies a suscité un enthousiasme rare. Premier traité international portant sur l’ensemble des droits de celui-ci, elle a mis en avant le principe cardinal de l’intérêt supérieur de l’enfant. 30 ans après, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) souhaite dresser un bilan de sa mise en œuvre effective.

Elle constate, à l’instar du Comité des droits de l’enfant, que de nombreux droits sont soit en recul soit ineffectifs. 

Elle a choisi de porter son attention sur les atteintes qui affectent particulièrement la construction de l’enfant : le droit à l’identité, à la santé et à l’aide appropriée dont doivent bénéficier les parents ou représentants légaux dans le cadre des placements.

  • En ce qui concerne le droit à l’identité, elle rappelle que l’enfant doit être reconnu en tant que tel, en tant que sujet de droit. Elle porte une attention particulière aux enfants vivant dans certains territoires d’Outre-mer, aux mineurs non accompagnés et aux enfants intersexués, qui se voient privés d’état civil et des droits subséquents.
  • S’agissant du droit à la santé, elle alerte notamment sur les problématiques qui affectent la construction de l’enfant de sa naissance à l’adolescence : diminution des moyens de la protection maternelle et infantile (PMI), danger de l’exposition aux écrans, accroissement des conduites addictives des adolescents, résultats d’une carence dans la prise en charge, mais aussi dans la prévention.
  • Enfin, elle préconise que toute décision de placement, hormis dans les cas d’enfants victimes de violences, soit accompagnée d’initiatives afin de remédier aux difficultés rencontrées par les familles vivant dans la précarité, en particulier, à leurs problèmes de logement.  
Avis Auto-saisine
Date d’adoption
19 novembre 2019
Thème
Enfants
International
N° du JORF
JORF n°0279 du 1 décembre 2019 texte n° 54
Téléchargements
A - 2019 - 6 - Avis 30 ans de la CIDE, nov 2019.pdf
191119 Communiqué de presse Avis 30 ans CIDE.pdf

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