Constatant le recul de l’effectivité des droits des populations les plus vulnérables, la Commission nationale consultative des droits de l’homme souhaite que soit introduit dans la loi un 20ème critère de discrimination fondé sur la précarité sociale.
Alertée par une recrudescence de situations discriminantes à l’encontre des personnes les plus pauvres dans un contexte socio-économique particulièrement tendu, la CNCDH s’est saisie de la question. L’avis adopté jeudi 26 septembre appelle le législateur à introduire dans l’article 225-1 du code pénal et dans la loi du 27 mai 2008 la discrimination fondée sur la précarité sociale, au nom du respect des droits économiques, sociaux et culturels et du principe d’égalité, fondateur de la République française.
L’introduction de ce 20ème critère serait en effet une avancée majeure permettant de faire cesser l’humiliation subie au quotidien par les personnes vivant dans des conditions de grande précarité, trop souvent victimes de présomption d’incapacité ou différence de traitements. La discrimination pouvant être à la fois une cause et une conséquence de la pauvreté : la CNCDH appelle les parlementaires à se saisir du problème.
Couplée à des efforts en termes d’accès au droit et à la justice, cette mesure à la portée symbolique extrêmement forte, pourrait tout d’abord ouvrir la possibilité à un recours effectif pour les personnes victimes de discriminations de cette nature et ainsi améliorer l’accès aux droits des plus démunis. En parallèle, compléter l’arsenal juridique offrirait un levier efficace permettant de renforcer la lutte contre le racisme car les comportements racistes cachent souvent une intolérance « anti-pauvre ».
Par cet avis, la CNCDH entend donner une visibilité à une réalité méconnue ou jusque-là négligée, et encourage la mise en place de larges campagnes d’information. Des testings pourraient notamment être mis en place afin de prendre la mesure du phénomène, cet outil ayant largement fait ses preuves dans d’autres cas de discriminations.
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