Publications

Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.

Toutes les publications

Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.

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Avis

Avis sur la parentalité en rapport avec les avancées scientifiques et technologiques

Estimant que le constant perfectionnement des connaissances scientifiques invite à une réflexion renouvelée sur les droits respectifs du père et de la mère, la CNCDH formule dans son avis certaines recommandations sur la parentalité et les droits de l'Homme.

Avis

Avis sur l'adaptation de l'ordre juridique français aux conventions de droit humanitaire

Dans cet avis relatif au droit humanitaire, la CNCDH recommande que soit votée et promulguée une loi aux fins d’incorporation en droit français des dispositions pertinentes des Conventions de Genève, ainsi que de leurs deux Protocoles additionnels.

Avis

Avis portant sur le réseau Internet et les droits de l'Homme

Bien qu'elle estime que le réseau Internet est un nouvel outil pour la diffusion de l'information, le progrès de la connaissance et la promotion de la démocratie, la CNCDH constate qu'il peut aussi permettre la diffusion de textes contraires à la loi et aux droits de l'Homme.

Avis

Avis relatif aux mesures antiterroristes et à la législation sur les étrangers

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) demande le retrait d'un article du projet de loi actuellement débattu, qui fait un amalgame dangereux et inacceptable entre les menaces terroristes et les étrangers présents sur le sol français.

Avis

Avis sur la liberté de la presse et la responsabilité des journalistes

Il importe de tirer toutes les conséquences du droit à l'information aujourd'hui reconnu comme exigence légitime du public. Dans cet avis, la CNCDH entend parer aux lacunes les plus évidentes en matière déontologique, notamment dans le domaine de la presse écrite.

Avis

Avis sur la diffusion d'idées racistes ou xénophobes

Saisie de l’avant-projet de loi relatif à la « lutte contre la diffusion d’idées racistes ou xénophobes », la CNCDH, en qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme sous toutes ses formes, formule dans cet avis certaines considérations et réserves.

Avis

Avis sur le droit au logement

Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour que le droit au logement, reconnu aux plans international et législatif national, soit effectif.

Avis

Avis sur la mise en œuvre et le développement du droit international humanitaire (DIH)

Consciente de la multiplication des violations graves du DIH et de l'importance d'une meilleure diffusion de la connaissance de ce droit dans le monde, la CNCDH estime que de nouvelles mesures concrètes doivent être prises pour la mise en œuvre et le développement du DIH.

Avis

Avis concernant les relations entre la police et le public

Dans son avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) exprime son émotion et son inquiétude devant la succession d'incidents tragiques survenus en l'espace de quelques jours à l'occasion d'interventions des forces de police.