Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé
Émue par les destructions récentes de nombreux sites antiques et biens culturels, que ce soit au Mali, en Iraq ou en Syrie, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) publie ce jour un avis sur la protection des biens culturels en période de conflit armé.
Avis sur le protocole franco-marocain
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) rappelle son attachement à la lutte contre l’impunité et recommande le rejet du protocole d’entraide judiciaire France-Maroc, en raison de ses ambiguïtés.
Avis sur la réforme du droit des étrangers
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme du droit des étrangers, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Déclaration commune d'ENNHRI sur les tragédies en cours en mer Méditerannée
Position commune des INDH membres du réseau européen des INDH (ENNHRI) sur les tragédies en cours en mer Méditerranée, une approche ancrée dans les droits de l’Homme
Avis sur le projet de loi relatif au renseignement
Dans son avis, la CNCDH s’interroge avec inquiétude sur le déplacement dangereux du curseur en matière de protection des libertés. A terme, l’état d’exception est-il appelé à se substituer à l’Etat de droit, signant ainsi une régression de nos démocraties ?
Avis sur le développement, l’environnement et les droits de l’Homme
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète : Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’Homme ?
Avis sur le consentement des personnes vulnérables
La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté.
Rapport 2014 sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2014 en avril 2015.
Avis sur la Conférence de Bruxelles relative à la mise en œuvre de la CEDH
A quelques jours de la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, la CNCDH adopte un avis sur le projet de déclaration des Etats et appelle la France à exprimer son attachement au système de la Convention.