Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Déclaration
La CNCDH adopte à l'unanimité la Déclaration "Armes explosives en zones peuplées : déclaration pour un engagement politique ambitieux à la hauteur des enjeux humanitaires"
Lettre de la présidence
Par un courrier du 15 juin 2021, le président de la CNCDH a alerté le Premier ministre sur l'entrave à l'accès aux archives que constitue l'article 19 du projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement actuellement en discussion au Parlement.
Lettre de la présidence
Dans une lettre adressée mardi 15 juin aux députés, Jean-Marie Burguburu, président de la CNCDH, les alerte sur l'urgence de déconjugaliser l'Allocation Adulte Handicapé, une mesure prévue par la PPL portant diverses mesures de justice sociale au programme de l'AN le 17 juin.
Avis
La CNCDH formule une dizaine de recommandations pour que la France se dote d'un enseignement supérieur respectueux des droits fondamentaux.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule 31 recommandations à l'attention en particulier des pouvoirs publics afin que les droits de l'Homme soient placés au cœur de l'action climatique de la France au niveau national et international.
Déclaration
Dans cette déclaration, face à un climat délétère caractérisé par les polémiques et la mise en cause du travail d’institutions indépendantes et de chercheurs, la CNCDH entend rappeler les principes qu’elle défend.
Avis
En qualité de Rapporteur national indépendant sur la lutte contre la traite des êtres humains. la CNCDH formule, dans cet avis, 33 recommandations pour prévenir et lutter contre la prostitution et la traite à des fins d’exploitation sexuelle des mineurs en France.
Avis
Dans son second avis sur le projet de loi confortant le respect des principes de la République, la CNCDH réaffirme que malgré les modifications apportées par l’Assemblée nationale, ce texte doit être faire l’objet de nombreuses révisions.
Déclaration
La CNCDH considère que la PPL tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention ne permettra pas de garantir un droit au recours effectif contre des conditions de détentions indignes.