Publications
Retrouvez ici les avis, déclarations et rapports adoptés par la CNCDH.
Retrouvez sur cette page toutes les documents publiés par la CNCDH, dont les avis, déclarations et rapports adoptés par les membres en Assemblée plénière, les notes de la présidence, les contributions de la CNCDH auprès des instances internationales des droits de l’Homme.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) s'inquiète : Politique de développement et protection de l’environnement : mais où sont les droits de l’Homme ?
Avis
La CNCDH a été saisie par la Secrétaire d’Etat chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie sur les possibles évolutions législatives, règlementaires et de pratiques professionnelles permettant d’assurer la meilleure expression possible de leur volonté.
Rapport
En qualité de rapporteur national indépendant sur la lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie, la CNCDH a rendu public le rapport annuel 2014 en avril 2015.
Avis
A quelques jours de la Conférence de Bruxelles sur la mise en œuvre de la Convention européenne des droits de l’homme, la CNCDH adopte un avis sur le projet de déclaration des Etats et appelle la France à exprimer son attachement au système de la Convention.
Déclaration
La CNCDH demande le retrait d'une proposition de loi visant à étendre l'obligation de neutralité à certaines personnes ou structures privées accueillant des mineurs et à assurer le respect du principe de laïcité.
Avis
Dans le cadre de la préparation du Sommet humanitaire mondial, convoqué par le Secrétaire général des Nations Unies, la Commission nationale consultative des droits de l'Homme rappelle dans un avis qu’elle rend public aujourd’hui les grands principes de l’action humanitaire.
Avis
Dans cet avis, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) formule des recommandations pour lutter contre la haine en ligne, tout en permettant de garantir le respect de la liberté fondamentale d'expression et du droit à l'information.
Avis
La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH), sur saisine du ministre de l’Intérieur, rend aujourd’hui un avis sur le projet de loi relatif à la réforme de l’asile, présenté le 23 juillet 2014 en Conseil des ministres.
Rapport
Cette étude vient compléter l'étude sur les droits de l'homme en prison. La Commission nationale consultative des droits de l'homme porte son attention sur les personnes étrangères détenues en prison, car elles sont largement oubliés dans les débats et études sur la prison.