Cette étude vient compléter l'étude sur les droits de l'homme en prison. La Commission nationale consultative des droits de l'homme porte son attention sur les personnes étrangères détenues en prison, car elles sont largement oubliés dans les débats et études sur la prison.
La Commission Nationale Consultative des Droits de l’Homme publiait le 11 mars 2004 une étude sur les droits de l’homme en prison. Cette étude proposait dans ses conclusions de poursuivre son travail de réflexion, notamment sur la situation des étrangers en prison.
L’accent particulier mis sur les étrangers en prison est motivé par le fait qu’ils restent largement oubliés dans les débats et études sur la prison dans la société française. Les rapports rédigés sur l’état des prisons en France, la législation sur l’entrée, le séjour et l’éloignement des étrangers, omettent souvent d’évoquer cette situation, alors même qu’elle touche plusieurs questions fondamentales, notamment celles du sens de la peine pour ces personnes souvent condamnées à l’éloignement du territoire et celles des conséquences d’une stigmatisation des étrangers.
Cette omission est révélatrice du malaise général sur ce thème et de l’écart entre les discours visant à l’amélioration de l’accès au droit, de la protection des personnes et une pratique prompte à sanctionner les étrangers par l’enfermement et l’expulsion.
La CNCDH formule dans cet avis une dizaine de recommandations au premier rang desquelles : la CNCDH estime qu’il est urgent que soient réalisées des études statistiques approfondies sur les causes de la surreprésentation des étrangers en prison (situation d’indigence, exclusion des droits sociaux, sanctions spécifiques, difficultés d’accès aux alternatives à l’incarcération, insuffisance des dispositifs d’assistance et de réinsertion..) particulièrement du point de vue de la politique pénale vis à vis des étrangers et des conséquences de législations spécifiques sur les conditions de détention et le sens général de l’enfermement. Cette connaissance approfondie doit permettre de combattre le préjugé répandu et entretenu d’une population étrangère plus délinquante que la population nationale.
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