Remédier à la surpopulation carcérale endémique doit être une priorité pour les pouvoirs publics français. 

Le fléau de la surpopulation carcérale

Mois après mois, le décompte du nombre de personnes détenues en France et du taux d'occupation des maisons d'arrêt est des plus inquiétants : le taux d'occupation des maisons d'arrêt est en moyenne de 150 % et franchit même les 200 % pour 17 d’entre elles ! 

Au cours des dernières années, la France a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme pour des conditions de détention assimilables à des traitements inhumains et dégradants en raison de la surpopulation carcérale, rappelée à l'ordre par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe, alertée par les Nations unies, par le Comité de prévention de la torture du Conseil de l'Europe, par les institutions nationales indépendantes dont en particulier la Contrôleure générale de lieux de privation de liberté et la CNCDH, par la société civile.
 

Quelles sont les causes de la surpopulation carcérale ?

La surpopulation carcérale en France trouve ses origines dans des politiques pénales de plus en plus répressives. Depuis plusieurs décennies, elles ont conduit à un accroissement du recours à l’emprisonnement et à l’allongement des peines.

On remarque ainsi, au gré de l’actualité, un nombre croissant de comportements punissables d’une peine d’emprisonnement11, de nouvelles circonstances A - 2024 - 4  t CNCDH t  Avis pour un mécanisme de régulation carcérale 6 aggravantes, un quantum des peines encourues sans cesse allongé12, et un recours accru à la procédure de comparution immédiate13, génératrice de nombreux placements en détention, avant comme après jugement14. Ces politiques se traduisent en conséquence par un allongement de la durée des peines prononcées15 et une augmentation du nombre de personnes incarcérées en attente de leur jugement16. Elles ont contribué à multiplier par deux, dans les quarante dernières années, la durée moyenne de détention effectuée17, sans bénéfice démontré

Plusieurs facteurs expliquent cette situation : la création de nouvelles infractions entraînant des peines de prison et de circonstances aggravantes, le recours accru à la procédure de comparution immédiate générant de nombreux placements en détention avant jugement et de nombreux placements en détention après jugement.

La durée moyenne des peines a significativement augmenté (multiplié par deux en 40 ans), tout comme celle des détentions provisoires. 

Quelles sont les conséquences de la surpopulation carcérale ? 

La surpopulation carcérale a des conséquences graves sur la vie des détenus et le fonctionnement du système pénitentiaire. 

Matelas par terre, promiscuité, défaut d’hygiène, non-respect de l’intimité, vétusté, manque d’activités, faute d’activités et de surveillants, Non accès aux soins, faute de surveillants

L’ensemble des droits humains des personnes privées de liberté est touché / fragilisé / restreint par la surpopulation carcérale. 

Cette surpopulation fait le lit aussi d’une violence accrue entre détenus, entre détenus et personnel pénitentiaire. 

Elle implique en outre des conditions de travail profondément dégradées pour l'ensemble du personnel pénitentiaire. 

Dans la continuité de ses précédents avis, notamment celui adopté en mars 2022 sur l'effectivité des droits fondamentaux des personnes détenues, la CNCDH exhorte la France à créer un mécanisme contraignant de régulation carcérale. 

Comment remédier à la surpopulation carcérale ? 

Dans un avis, la CNCDH recommande en tout premier lieu d'inscrire dans le code de procédure pénale disposition contraignant à mobiliser tous les leviers existants pour limiter le taux d'incarcération, et que cette disposition soit assortie d'une obligation de résultat.

La CNCDH précise immédiatement aussi qu'il ne s'agit pas de créer de nouveaux dispositifs mais de mobiliser ceux déjà existants ou récents supprimés, dont les grâces collectifs, les crédits de réduction de peine, les aménagements de peine, la conversion de peine.

Dans cet avis, la CNCDH d'une part déconstruit les raisons affichées par les pouvoirs publics pour refuser un tel mécanisme et d'autre part propose des pistes concrètes pour le mettre en place en mobilisant des dispositifs déjà existants.